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Arbres remarquables.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 214 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 06/01/2009
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Il y a quelques mois que j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la problématique concernant la taille et l’abattage des arbres et haies remarquables. En effet, il y avait un flou non seulement dans la pratique peu respectueuse des règles en la matière mais aussi dans les règles elles-mêmes.

    Quelques semaines plus tard, je suis informé que le Gouvernement wallon a lancé auprès des communes une grande opération d’inventorisation des arbres et haies remarquables. Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant aux résultats de cette opération ?

    Ensuite, je suis informé qu’une précision a pu être apportée en ce qui concerne les procédures à respecter lorsqu’on veut tailler ou abattre un arbre ou une haie. Ce sera désormais le collège qui devra statuer sur les demandes et qui devra motiver ses décisions. D’accord, mais les critères sont-ils suffisamment clairs ? Par exemple, en cas de menace sur la sécurité ? Faut-il par exemple plutôt investir dans des glissières de sécurité le long des routes ou plutôt abattre l’arbre qui pourrait en cas d’accident constituer un obstacle mortel au motocycliste ? Dans ce cas précis, qui prendra à sa charge le financement de l’investissement permettant la survie des arbres ? A mes yeux, il faudrait que la Région wallonne vienne en aide aux communes concernées.
  • Réponse du 09/02/2009
    • de ANTOINE André

    J'ai l'honneur d'apporter à l'honorable Membre les réponses à ses interrogations au sujet des arbres remarquables.

    Je me permets de rappeler avant tout que, "la grande opération d'inventorisation des arbres et haies remarquables" dont l'honorable Membre fait mention dans sa question, est à considérer comme quasi réalisée aujourd'hui, quelque 25.000 arbres et haies remarquables ayant été recensés depuis une quinzaine d'années sur le territoire des 262 communes wallonnes.

    Je suppose que ce dont l'honorable Membre a vraisemblablement été informé il y a quelques mois consiste en la mise à jour des listes déjà existantes, procédure relancée effectivement début 2008 par l'administration régionale et ce, conformément à l'article 268 du CWATUP, et qui vise à recueillir, auprès des communes, les corrections et/ou projets de compléments à leur liste respective d'arbres et haies remarquables.

    Suite à cette procédure et aux réactions des pouvoirs locaux consultés, outre diverses corrections, 347 arbres et haies devraient venir compléter les listes de 63 communes. Ce projet de mise à jour est actuellement soumis à mon approbation ainsi qu'à celle de mes confrères concernés par la matière, à savoir Monsieur Lutgen, chargé de l'Environnement, et Monsieur Marcourt, chargé du Patrimoine.

    L'officialisation de cette mise à jour fera l'objet d'une parution au Moniteur belge.

    Par ailleurs, j'ai envoyé, en date du 14 novembre 2008, aux 262 communes wallonnes et aux fonctionnaires délégués une circulaire relative aux arbres et haies remarquables. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la circulaire ministérielle a pour principal objectif de rappeler à l'autorité administrative qu'il importe de préserver au mieux notre patrimoine arboré et qu'il convient à cet effet, de respecter strictement les réglementations prises en sa faveur.

    A ce titre, la circulaire ministérielle pose désormais le principe de l'interdiction de l'abattage des arbres et haies remarquables sauf conditions strictes à rencontrer, prévoit des mesures favorisant la plantation de haies en clôture en milieu rural et énonce des exigences minimales pour la mise en place d'un dispositif d'isolement végétalisé.

    Je ne vais pas revenir ici sur les positions des uns et des autres qui plaident pour le maintien, voire la replantation d'arbres le long des routes, ... ou pour leur abattage systématique. S'agissant d'un faux problème à mon sens, je me contenterai seulement de rappeler, ce qu'ont démontré des études sérieuses, notamment françaises et allemandes, que les arbres qui bordent les voiries ont pour effet de réduire la vitesse et constituent souvent une barrière salutaire pour les autres usagers de l'espace public. Bref, ils feraient gagner plus de vies qu'ils ne provoquent de drames humains ...