Florilège de légèretés.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 89 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 06/01/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Selon Sudpresse, la Cour des Comptes aurait épinglé un florilège de légèretés montrant « à quel point l’administration wallonne a intérêt à resserrer les boulons à un moment où la bonne gouvernance est sujet tendance à mort … ».
  
  Dans l’article paru le 3 décembre dernier sont évoqués des anarchies concernant les cafétérias du MRW, les missions à l’étranger (commencées avant même l’autorisation donnée), les dépassements de budgets de missions alloués sans mission expresse … Anarchie parce qu’aucun contrôle ne s’effectuerait en ces matières.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il les propos de la Cour des Comptes ? Qu’en pense-t-il ? De quels montants s’agit-il ? Y a-t-il effectivement une absence de contrôle ? Comment remédier afin que la situation s’améliore ? Que faire pour ne pas tomber dans l’autre extrême d’un contrôle excessif et lourd sur le plan administratif ? Que faire afin d’éviter que la méfiance s’installe maintenant partout ?

• Réponse du 06/05/2009

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre des éléments suivants:
  
  - Les missions à l'étranger. Il est totalement inexact de prétendre qu'il n'y aurait pas de contrôle sur les missions à l'étranger effectuées par les fonctionnaires. Au moment où est paru l'article auquel se réfère Monsieur le Député, ce contrôle était exercé, avec minutie, par un agent dépendant de la Direction du Secrétariat général et justifiant d'une connaissance parfaite des législations applicables.
  
  La fusion des Ministères a simplement transféré l'exercice de ce contrôle à la DGT1, lequel contrôle s'exerce avec la même rigueur sur toutes les missions, qu'elles émanent de services ex-MRW ou ex-MET. Sauf cas très exceptionnel, tous les éléments relatifs à une mission sont traités avant qu'elle ne s'ouvre.
  
  - L'article auquel le contradicteur fait référence évoque de possibles dépassements de budgets autorisés. A cet égard, les services observent, d'une part, que tout budget a, par essence, un caractère prévisionnel et indicatif, que des imprévus peuvent donc contrarier. Ces imprévus peuvent d'ailleurs avoir pour conséquence que le total des dépenses soit inférieur à sa prévision; d'autre part, que les dépenses réelles font l'objet d'un contrôle et que, le per diem excepté, les dépenses doivent être justifiées par des documents probants et originaux, tels que des factures ou des reçus. Ce contrôle est effectué par le Département du Budget.
  
  - Enfin, pour ce qui concerne le fonctionnement des cafeterias, il relève de la DGT2 que j'ai interrogée par ailleurs. Je ferai tenir à l'honorable Membre les réponses que je recevrai de ses services.