Réorganisation des Services extérieurs du Département de la nature et des forêts (DGARNE)

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 90 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 06/01/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Concernant la réorganisation des Services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts (DGARNE) - Phase intermédiaire – le Gouvernement wallon a adopté un projet d'arrêté, proposé par le Ministre Lutgen, fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.
  
  Dans la note relative à cette décision, on peut lire :
  
  « Il convient encore de noter que le projet prévoyait initialement le remplacement de la Direction de Malmédy (article 1er, 6° de l'arrêté du 3 juin 1999) par une Direction implantée à Eupen. Néanmoins, cette mesure ne pouvant s'envisager indépendamment d'une modification dans le même sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, il convient de la postposer. ».
  
  Quelle est l’explication :
  
  - du fait qu’une réorganisation des services extérieurs de la DNF soit proposée sans la co-signature de Monsieur le Ministre;
  - du fait que le Ministre ne propose pas la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 en même temps que le projet d'arrêté du Gouvernement wallon en question;
  - du fait que le projet d’une DNF à Eupen prenne tellement de retard;
  - sur ce que signifie « postposer »; à quelle date ?

• Réponse du 02/04/2009

  • de COURARD Philippe
  
  Je confirme à l'honorable Membre que la réorganisation des Services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts de la DGARNE a fait l'objet, compte tenu de l'importance que nous accordons à ce dossier, de nombreuses discutions entre le département de mon Collègue Benoît Lutgen et le mien et ce, depuis de très nombreux mois.
  
  Je confirme que, dans le cadre de ces discussions il a été convenu que la direction territoriale dite « de l'Est » verrait son siège désormais situé à Eupen. La note soumise en séance du Gouvernement wallon en juillet 2007 y faisait d'ailleurs déjà référence.
  
  C'est ainsi que lors de ma visite en mars 2008 auprès du Ministre-Président de la Communauté germanophone, Monsieur Karl-Heinz Lambertz, j'ai évoqué la possibilité que le futur siège de la direction de l'Est soit établi à Eupen, étant personnellement convaincu que le siège des Institutions de la Communauté germanophone constituait l'endroit idéal pour accueillir le siège d'une direction en question.
  
  Restant convaincu par la nécessité de cette implantation à Eupen, je regrette mais comprends toutefois les raisons pour lesquelles celle-ci n'a pu être réalisée dès ce 1er janvier 2009. En effet, il convenait préalablement de procéder à la modification du cadre organique fixant les résidences administratives des services et ensuite de trouver un immeuble disponible, répondant aux exigences inhérentes aux directions territoriales du Département de la nature et des forêts.
  
  Cette procédure est bien celle qui a été proposée à l'avis du Comité de concertation de base n° 6 en novembre 2008. On peut dès lors raisonnablement penser que le terme " postposer " doit s'envisager dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2009.
  
  Par ailleurs, en ce qui concerne la modification du siège de la direction de Malmédy en celui de Malmédy-Bullange, même si le siège de cette direction sera bientôt situé à Eupen, il me paraît certain que la ville de Malmédy conservera toujours son siège de cantonnement au même titre que Bullange puisque la direction d'Eupen continuera à se composer de cinq cantonnements à savoir, ceux d'Elsenborn, de Saint-Vith, de Bullange, d'Eupen et de Malmédy.
  
  Ces cinq cantonnements sont bien des antennes de direction de proximité au même titre que tous les cantonnements forestiers de la Région wallonne.
  
  Enfin, je compte prochainement inviter mon collègue ayant dans ses attributions l'Environnement, afin que nous puissions confirmer ensemble l'implantation de la future direction à Eupen, établir un calendrier d'exécution des démarches préalables et convenir, en concertation avec tous les acteurs locaux, d'une dénomination plus fédératrice pour cette direction territoriale comme par exemple « Direction des Hautes Fagnes » ou encore « Direction de L'Hertogenwald ».