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Mécontentement du bourgmestre de Spa.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 91 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 06/01/2009
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Vu la crise, les communes ne toucheront plus de dividendes de Dexia aussi confortables que les années précédentes. La Région wallonne a, à l'initiative de Monsieur le Ministre, décidé de dégager 20 millions d’euros pour dédommager les communes. Le montant est inscrit au budget des dépenses. Il s’agit d’1.043.000 d'euros en région verviétoise.

    Les communes toucheront en réalité deux montants. Une première somme proportionnelle à la dotation du Fonds des communes (11.4 millions) et une seconde somme calculée en fonction du nombre de parts qu’elles détiennent dans la société (8.6 millions).

    M. Houssa, bourgmestre de SPA, est mécontent: " Ce n’est pas normal " tempête le Maïeur spadois. " Ce sont toujours les bons élèves qui sont punis. De toutes les communes de Wallonie, nous sommes de loin les plus pénalisés. Une répartition équitable ne devrait tenir compte que du seul nombre de parts détenues par les communes. La ville de Spa détient 895 actions et certificats ; c’est-à-dire bien plus que la plupart des communes de même importance de population. Une fois de plus on s’est fait avoir. " (Sudpresse – 17 décembre 2008).

    Certaines communes possèdent beaucoup d’actions, mais ne perçoivent pas beaucoup du Fonds des communes, notamment les communes à faible fiscalité, … comme Spa.

    N’est-il pas logique que les communes qui détiennent proportionnellement plus de parts chez Dexia sentiront plus que d’autres le recul des dividendes ? Mais ce sont aussi ces mêmes communes qui – proportionnellement – bénéficiaient plus que les autres quand les actions et certificats généraient des dividendes plus intéressantes. Finalement, n’y a-t-il pas lieu de s’attendre à ce que dans un avenir relativement proche, la situation va à nouveau s’améliorer ? Quels sont les pronostics de Monsieur le Ministre ? Dans la négative, pendant quels délais la Région wallonne va-t-elle être obligée de compenser le manque à gagner ?

    Au moment où la valeur des actions Dexia passe un creux, n’est-il pas opportun que les communes passent à l’offensive en acquérant une partie plus importante des actions, en spéculant qu’à terme, les dividendes vont à nouveau s’améliorer et donc générer de nouvelles recettes communales ? Dans l’hypothèse qu’une commune agirait de la sorte, quelle sera la réaction de Monsieur le Ministre en tant que Ministre de Tutelle ? Acceptera-t-il ? Tolérera-t-il ? L’interdira-t-il ? L’encouragera-t-il ?
  • Réponse du 06/02/2009
    • de COURARD Philippe

    La question écrite de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    Le 5 décembre dernier au moment de répartir le crédit budgétaire de 20 millions d'euros alloué aux communes à titre d'aide exceptionnelle, le Gouvernement wallon a opté pour l'utilisation de deux critères de répartition :

    - 8,6 millions euros ont été octroyés aux communes sur base des dividendes qu'elles ont perçus en 2008 au travers de leur participation dans les certificats de trésorerie Dexia afin de tenir compte de l'éventuelle diminution des dividendes qui seront octroyés en 2009 par la banque Dexia ;
    - le solde de 11,4 millions a été réparti sur base de la dotation au fonds des communes octroyées en 2008 afin de tenir compte du triple saut d'index qui a eu un impact sur les finances communales.

    Comme l'honorable Membre peut le constater, le Gouvernement wallon a décidé de ne pas tenir compte des dividendes octroyés par le Holding communal car le dividende qui devrait être distribué aux communes en 2009 se base sur les dividendes perçus par le Holding en 2008 auprès de Dexia et qui se basent sur le boni dégagé par la banque au 31 décembre 2007.

    La crise financière que nous connaissons actuellement devrait donc normalement concerner essentiellement les dividendes perçus par les communes à travers leur participation dans les certificats de trésorerie Dexia.

    Par ailleurs, je rappelle que les communes décident elles-mêmes de leur participation financière. Elles doivent donc assumer leur politique en période de croissance économique comme en période de crise. Les recettes éventuellement générées par une participation en tant qu'actionnaire dans un organisme comme la banque Dexia dépendent des résultats bénéficiaires ou non réalisés au cours d'un exercice et sont dès lors toujours incertaines d'un exercice à l'autre.

    En ce qui concerne l'évolution future des dividendes octroyés aux communes, je ne saurais m'avancer dans un quelconque pronostic étant donné la situation d'incertitude que nous connaissons actuellement. Ce que je puis vous dire par contre c'est que l'aide exceptionnelle accordée aux communes n'est pas récurrente et qu'il appartiendra dès lors au prochain Parlement wallon de décider s'il y a lieu ou non de reconduire ce mécanisme d'aide.

    Enfin, je ne puis être d'accord avec la proposition de l'honorable Membre qui consiste à trouver qu'il serait opportun pour les communes d'acquérir de nouvelles actions.

    En effet, l'article 30 du Règlement général de la comptabilité communale indique que les placements ne sont autorisés que pour autant qu'il soit prévu une garantie de remboursement du capital placé. Or un placement en actions dans le capital d'un organisme bancaire n'est absolument pas assorti d'une telle garantie.

    Aujourd'hui les communes perçoivent des dividendes versés par Dexia en raison de leur participation dans le holding communal en tant qu'actionnaire et au travers des certificats de trésorerie émis par Dexia. Elles ne disposent donc pas d'actions Dexia achetées directement sur le marché boursier.