Réorganisation des services extérieurs du Département de la nature et des forêts (DGARNE)

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 145 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/01/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Concernant la réorganisation des Services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts (DGARNE) - Phase intermédiaire – le Gouvernement wallon a adopté un projet d'arrêté, proposé par Monsieur le Ministre , fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.
  
  Dans la note relative à cette décision, on peut lire :
  
  « Il convient encore de noter que le projet prévoyait initialement le remplacement de la Direction de Malmédy (article 1er, 6° de l'arrêté du 3 juin 1999) par une Direction implantée à Eupen. Néanmoins, cette mesure ne pouvant s'envisager indépendamment d'une modification dans le même sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, il convient de la postposer. ».
  
  Quelle est l’explication :
  
  - du fait qu’une réorganisation des services extérieurs de la DNF soit proposée sans la co-signature du Ministre de la Fonction publique;
  - du fait que Monsieur le Ministre ne propose pas la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 en même temps que le projet d'arrêté du Gouvernement wallon en question;
  - du fait que le projet d’une DNF à Eupen prenne tellement de retard;
  - sur ce que signifie « postposer »; à quelle date ?

• Réponse du 05/02/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le Gouvernement a en effet adopté, le 19 décembre dernier, l’arrêté fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.
  
  Cet arrêté est la concrétisation juridique de la décision prise par le Gouvernement wallon le 5 juillet 2007, qui adoptait la nouvelle structure des services extérieurs du DNF.
  
  Elle répartit l’ensemble des 33 cantonnements au sein des huit Directions extérieures. La Direction dont relève le cantonnement d’Eupen est désormais celle de Malmédy-Bullange.
  
  Tenant compte des spécificités liées à l’organisation du travail sur les cantonnements situés sur le territoire de la Communauté germanophone, le Gouvernement a décidé de créer une antenne de la Direction de Malmédy sur le cantonnement de Bullange. J’ai chargé le mandataire de la DGO Agriculture, Ressources naturelles et Environnement d’organiser la création de cette antenne, qui vise à améliorer encore la qualité des services rendus dans cette région.