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Promesse de subsides à l'usine Clarebout de Warneton.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 80 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 08/01/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    Le 27 novembre 2008, le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer des incitants régionaux, dans le cadre du décret du 11 mars 2004, à la SA CL Warneton, mieux connue sous le nom de « Clarebout Potatoes ».

    On ne peut que se réjouir lorsqu'une entreprise décide d'investir en Région wallonne et plus particulièrement dans le Hainaut.

    Des questions se posent néanmoins dès lors que cette industrie est créatrice de nombreux désagréments pour les riverains et que la nouvelle implantation a été grandement favorisée par le fait que certains éléments très défavorables sont survenus sur le site historique de cette entreprise.

    Le Gouvernement wallon a ainsi prévu un subside de 8.750.000 euros conditionné à la création d'emplois et le maintien de ceux-ci jusqu'en 2013.

    Quand la demande a-t-elle été introduite ? Dans sa décision, le Gouvernement wallon a-t-il insisté pour que ces emplois soient prioritairement accordés à des personnes de l'entité de Comines-Warneton ? De même, qu'adviendra-t-il si les conditions imposées par le Gouvernement wallon en matière de création et de maintien d'emplois ne sont pas respectées ? Des sanctions sont-elles prévues ? De quel type ?
  • Réponse du 27/01/2009
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le dossier a été introduit, le 8 juillet 2008 et a fait suite à une autorisation de débuter les investissements le 28 janvier 2008.

    L'objectif d'emploi à atteindre au 1er janvier 2013 s'élève à 125 équivalents temps plein qu'il conviendra de maintenir jusqu'au 31 décembre 2016.

    Des pénalités sont prévues si l'objectif d'emploi n'était pas atteint, et une révision de l'aide relative au critère emploi pourrait la ramener à 25.000 euros par emploi créé, voire à limiter l'aide totale à 75.000 euros par emploi créé.