Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - Feder - Mesure 2.4.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 31 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 12/01/2009

  • de BORSUS Willy
  • à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation
  
  Dans le contexte de la mesure 2.4 du Phasing Out de l’Objectif 1 – FEDER, le Gouvernement vient d’être saisi d’une proposition de modification de la fiche-projet concernant le « Centre de compétence Environnement » déposée par le Forem ; le " Centre de compétence Hainaut - logistique - élargissement des activités garage et carrosserie ", déposée par le Forem ; le « Centre de compétence Technofutur industrie (Technofutur 2) », déposée par le Forem et le « Centre de compétence Design et innovation » déposée par l’IFAPME.
  
  J’aurais souhaité demander à Monsieur le Ministre quelles sont les modifications, en tout cas les plus significatives d’entre elles, concernant cette fiche-projet.
  
  Comment expliquer que le Gouvernement examine, en octobre 2008, la modification d’une fiche-projet concernant la programmation 2000-2006 des Fonds structurels ?
  
  Quelles étaient les difficultés constatées dans le contexte de la mise en œuvre de ce dossier soutenu par le financement des Fonds structurels ?
  
  Quels sont les mouvements financiers qu’induit la modification de la fiche-projet ?

• Réponse du 20/01/2009

  • de TARABELLA Marc
  
  Cette question est identique à la question écrite n°22, reçue le 11 décembre et jointe en annexe, à laquelle j'ai déjà répondu par écrit le 6 janvier.
  
  De manière synthétique, tenant compte de la fin de la période d'éligibilité des dépenses au 31 décembre 2008, le Gouvernement a décidé de procéder à des réaffectations budgétaires principalement au sein des différents axes des programmes afin d'éviter à la Région wallonne de perdre des crédits européens.
  
  Ces modifications concernent uniquement des projets qui avaient été préalablement retenus. Ainsi, le projet «Centre de compétence environnement» a été diminué de 50.000 euros (50 % FEDER/50 % Région wallonne) car tous les équipements prévus ne pouvaient être achetés avant l'échéance tandis que le projet «Centre de compétence Hainaut logistique» et le projet «Centre de compétence Technofutur industrie» bénéficient respectivement de 85.000 euros supplémentaires (50 % FEDER/50 % Région wallonne) et de 752.680,72 euros supplémentaires (50 % FEDER/50 % Région wallonne) afin, pour le premier, de prendre en charge la totalité des coût de son extension dédicacée aux formations en mécanique automobile et carrosserie et, pour le second, de prendre en charge la totalité du coût d'achat du bâtiment abritant son département « maintenance ». Enfin, la modification du projet « Centre de compétence design» concerne son déménagement de la place Albert 1er à la rue Warmonceau à Charleroi.