Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 154 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 12/01/2009

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Suite à ma question écrite du 16 juillet 2008, relative au projet pilote de gestion d’immondices à Saint-Nicolas, je reviens vers Monsieur le Ministre sur ce sujet.
  
  En effet, à l’époque, le projet n’en était qu’au stade d’étude de faisabilité. Aujourd’hui, je souhaiterais que Monsieur le Ministre m’apporte quelques précisions.
  
  Tout d’abord, l’étude de faisabilité a-t-elle été réalisée ? Quelles en sont les conclusions ? Quel est l’état d’avancement du projet ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il en présenter le calendrier ?
  
  Cpmpte-t-il mettre à profit son évaluation pour définir de meilleures conditions d’encadrement de ce type de collecte ?
  
  Par ailleurs, les promoteurs du projet n’avaient pas encore sollicité l’aide de la Région.
  
  Une demande en ce sens a-t-elle été introduite ? Si oui, en quoi consiste la contribution apportée à ce projet par la Région ?

• Réponse du 11/02/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  En ce qui me concerne, je ne dispose pas aujourd’hui de beaucoup plus d’informations que celles que je ai transmises à l'honorable Membre au mois de juillet.
  
  Selon les derniers renseignements obtenus par mon cabinet, l’intercommunale Intradel confirme qu’elle examine avec la commune de St-Nicolas et la Société wallonne du logement les possibilités de remplacer les conteneurs de collecte par des bulles enterrées dont l'ouverture, actionnée grâce à une carte à puce, permettrait de recevoir des sacs poubelles, voire d’autres déchets. L’étude n’en serait cependant toujours qu’à ses prémices.
  
  A l’heure actuelle, aucun promoteur n’a en tout cas sollicité le soutien de la Région pour ce projet.
  
  Pour rappel, le soutien aux projets pilotes est régi par l’article 3, 7°, de l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets repris ci-dessous :
  
  « Art. 3. Peuvent faire l'objet d'une subvention :
  
  (…)
  
  7° les frais d’études de projets pilotes visant exclusivement les déchets ménagers et assimilés, pour autant que leur durée n’excède pas trois ans à compter de la date de l’arrêté qui accorde le subside et que leur montant soit inférieur à 250.000 euros. Ces projets pilotes se limitent :
  
  a) à des espaces propretés ou des nouvelles méthodes de collecte des déchets en porte à porte ou par apport volontaire réalisé sur le territoire d’une ou de plusieurs communes ;
  
  b) à de nouvelles installations de traitement ou de nouvelles techniques destinées à moderniser les infrastructures existantes. ».