Disparition des ampoules à incandescence.
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 225 (2008-2009) 1
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Question écrite du 15/01/2009
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
J'avais interrogé Monsieur le Ministre en 2007 sur la disparition des ampoules dites classiques au profit des lampes fluo-compactes et LED. Si je reviens vers lui aujourd'hui sur le sujet, c'est parce qu'en décembre dernier, l'Exécutif européen devait déposer des propositions législatives visant à interdire la vente de lampes à incandescence classiques.
Si cette compétence relève des pratiques du commerce et donc du Fédéral, j'aurai néanmoins voulu savoir le rôle que pourrait jouer la Région wallonne pour accompagner les citoyens wallons qui devront changer leurs habitudes d'ici 2012.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des propositions de l'Exécutif européen ?
En 2012, les ampoules classiques ne brûleront plus.
De nouvelles initiatives sont-elles prévues pour promouvoir les ampoules économiques et le LED ?
Monsieur le Ministre m'avait précisé que la Région apportait son soutien financier à des initiatives particulières.
Quels sont les projets en cours qu'il soutient ? Quel est le budget prévu pour ces aides ?
Dans le secteur tertiaire, à combien s'élèvent les primes octroyées pour l'amélioration des performances énergétiques et photométriques de l'éclairage dans le cadre du Fonds énergie pour les personnes morales ?
Quelle est la consommation annuelle en Wallonie d'ampoules classiques, économiques et LED ?
Réponse du 04/02/2009
- de ANTOINE André
1. Généralités
La directive EuP (2005/32/EC) est une directive cadre qui fixe les conditions générales pour l'écoconception des produits consommateurs d'énergie
Avec la directive EuP plusieurs règlements vont permettre, à terme, d'exclure du marché les produits les moins efficaces énergétiquement.
Le 8 décembre 2008, l'Exécutif européen a décidé d'interdire la vente d'ampoules ayant une consommation d'énergie particulièrement élevée pour l'éclairage domestique.
La mise en œuvre de cette décision sera du ressort du Fédéral.
Cette mesure se fera à travers une série d'étapes s'échelonnant du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2016, avec l'interdiction chaque année de nouvelles catégories d'ampoules.
2. Conséquences de la directive européenne pour le consommateur
La nouvelle directive européenne ne signifie pas que les lampes à incandescence ne peuvent plus être utilisées à domicile. Elle régule simplement les ventes qui concernent le grand public.
La suppression progressive offrira aux consommateurs et aux fabricants un maximum de sécurité et permettra à l'industrie de l'éclairage de préparer de façon optimale le changement de technologie.
3. Politique de la Région wallonne vis-à-vis des primes pour le remplacement des ampoules à incandescence
En Région wallonne, l'accent a été mis sur la sensibilisation du citoyen à l'intérêt d'utiliser des ampoules à économie d'énergie. Les primes énergie ont été ciblées depuis juillet 2004 sur les investissements URE dans le logement et SER.
4. De nouvelles initiatives sont-elles prévues pour promouvoir les ampoules économiques et les LED?
Dans le secteur résidentiel, des actions de sensibilisation sont continuellement menées pour la promotion des lampes fluocompactes.
Citons notamment :
- les Guichets de l'énergie qui sont un service d'information destiné à conseiller les particuliers sur tout ce qui concerne l'énergie dans le logement, notamment l'éclairage (ils sont d'ailleurs chacun équipés d'une rampe de démonstration de lampes économiques) ; lors des deux dernières éditions du week-end portes ouvertes des Guichets de l'énergie (en octobre 2007 et octobre 2008), une distribution d'ampoules économiques a été organisée (3600 ampoules distribuées en 2008);
- le simulateur du site portail énergie où l'on peut calculer facilement le gain financier procuré par le remplacement des lampes à incandescence par des lampes fluocompactes à l'adresse suivante: http://energie.wallonie.be/fr/simulateurs-ampoules-economiques.html?IDC=6455;
- le site web de l'énergie en Région wallonne contient une page "S'éclairer, source de confort et d'économies" (Accueil/Pratique/Construire et rénover) qui donne de l'information sur les lampes économiques;
- plusieurs brochures et documents sont disponibles sur commande via le site Internet de l'Administration ou bien dans les Guichets de l'énergie et distribués lors des foires et salons auxquels ils participent (notamment la brochure "101 idées pour faire des économies d'énergie dans le ménage" qui contient un chapitre sur l'éclairage) ;
- des lampes économiques, des spots Osram DOT It ainsi que des lampes de poche LED sont offertes comme récompenses pour la participation au questionnaire sur l'utilisation rationnelle de l'énergie proposé sur le stand de la Division de l'énergie lors des différentes foires et manifestations;
- certaines capsules vidéo de la série "Chaud devant" (réalisées par Ripley productions pour le compte de la Région wallonne) diffusées tous les jours sur La Une en 2008 et dont une rediffusion est prévue en 2009 ont pour thème l'éclairage économique ("Les éclairages LED" - première diffusion le 24 avril 2008, "Les nouveaux éclairages économiques" - première diffusion le 30 avril 2008);
- dans le cadre de l'après-midi Ener'jeunes organisée le 7 février prochain, des ampoules économiques seront offertes aux participants;
- la revue trimestrielle le REactif a également consacré un numéro spécial à l'éclairage;
- pour le secteur tertiaire, le CD-Rom Energie + est un outil fort demandé et apprécié. Il contient un chapitre entier consacré à l'éclairage;
- il faut également souligner le projet "Energy Pooling Wallonie" mis, via le réseau des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie, à la disposition des conseillers pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et aider les entreprises et le secteur tertiaire à diminuer leurs factures énergétiques (exemple: fiche technique sur l'éclairage).
5. A combien s'élèvent les primes dans le secteur tertiaire?
En ce qui concerne le secteur tertiaire, il existe actuellement plusieurs types d'aides qui visent principalement le relighting (bureaux, halls, locaux industriels, bureaux, grandes surfaces, ... ) c'est-à-dire le remplacement d'éclairage existant énergivore par des tubes "fluos" (TL5) équipés de ballasts électroniques, installés dans des armatures à haut rendement photométrique et commandés par des systèmes de gestion de l'éclairage et de dimming.
Les chiffres suivants correspondent au budget 2007 :
1° Fonds Energie: primes personnes morales (mesures 21 et 22)
- public visé: indépendants, personnes morales (sauf UREBA), syndics d'immeubles;
- montant du budget: 100.000 euros;
- type de mesure: relighting, système d'optimisation;
2° Programme UREBA classique :
- public visé: communes, CPAS, provinces, écoles, hôpitaux, piscines, asbl;
- montant du budget: 93.000 euros;
- type de mesure: audits énergétiques, relighting, système d'optimisation;
3° Appels à projets UREBA exceptionnel (lancé en novembre 2007 et clôturé en juin 2008) :
- public visé: communes, CPAS, provinces, écoles, hôpitaux, piscines, asbl;
- montant du budget: 3.600.000 euros;
- type de mesure: relighting, système d'optimisation;
4° Programme AMURE :
- public visé: tertiaire industriel;
- montant du budget: 100.000 euros;
- type de mesure: audits énergétiques
6. Quelle est la répartition par types d'ampoules?
Pour les ménages, la consommation de l'éclairage est estimée en 2006 à 549 GWh soit 13,6 % du total de l' électroménager.
Il n'existe pas d'étude précise sur la consommation énergétique de l'éclairage par type de lampes en Wallonie.
D'après les études qui ont été faites au niveau européen, on constate que les pourcentages sont relativement identiques pour les pays étudiés et que les résultats peuvent, par conséquent, être appliqués pour la Région wallonne.
La répartition des ampoules (hors lampes fluos ou TL) se fait de la manière suivante (chiffres de 1998) :
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Type de lampes Pourcentage
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Incandescentes claires 70,3 %
lncandescentes dépolies 8,6 %
Incandescentes avec réflecteur (spots) 11,2 %
Fluocompactes 4,3 %
Halogènes 5,6 %
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Total 100 %
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Source: Etude Monitoring of Energy Ejjiciency Trends ''Analysis of household lamp data" (1999)