Relance de l'économie.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 81 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 15/01/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Il semble que l'économiste Keynes soit de retour. En effet, la politique de relance économique selon des programmes d'investissement anti-cycliques n'est pas nouvelle. Elle s'inscrit dans la vision keynésienne de gestion politique des croissances économiques, mettant l'action des pouvoirs publics au cœur des débats.
  
  Les Etats-Unis, le Japon, la Chine et l'UE s'apprêtent à relancer leurs économies respectives. Cela entraînera une hausse des dépenses publiques à injecter dans l'économie, même si cette hausse doit rester temporaire et réversible - ce qui exclut d'office les investissements ou les mesures structurelle qui entraîneraient un état de dépendance de l'économie à l'égard de l'action publique. Il faut aussi éviter que les déficits publics s'accroissent jusqu'à l'infini - les critères de Maastricht obligent.
  
  Il importera donc d'opter pour des mesures bien ciblées, renforçant, d'une part, le pouvoir d'achat des ménages en précarité ou à revenus modestes et visant, d'autre part, des investissements structurels (ex. en travaux publics), renforçant l'innovation (ex. en encourageant les entreprises à diversifier) ou en stimulant l'embauche (ex. diminution des charges patronales) - le tout accompagné par une politique monétaire guidée par un taux directeur attractif (ex. la Banque centrale européenne baisse le taux de 0.75 % - du jamais vu).
  
  Quelle attitude faut-il encourager du côté des petits, moyens ou grands entrepreneurs en matière de gestion de la crise ? Notons que la plupart des gestionnaires actuels n'ont pas vécu en direct une crise comme celle qui nous guette actuellement. Savent-ils comment ils doivent agir ? Se replier sur soi-même ou saisir les opportunités ? Protéger leurs avoirs ou investir et diversifier? Licencier ou embaucher?
  
  Si les entreprises commencent à se concurrencer outre mesure, cela aggravera l'incertitude pour bon nombre d'entre elles et transformera la crise en une véritable lutte pour la survie. Ne doivent-elles pas saisir les opportunités d'une coopération pour se préparer à conquérir les marchés de demain ? Avec de nouveaux produits et de nouveaux services ? N'est-ce pas le moment, tant que les actionnaires n'exerceront plus cette même pression sur les gestionnaires pour engranger un profit à court terme, pour nous en tant qu'autorité publique d'encourager l'innovation ? Ne devons-nous pas intervenir spécifiquement là pour améliorer les liquidités nécessaires à une politique entrepreneuriale d'innovation ?
  
  N'est-il pas, dans le même ordre d'idées, opportun d'investir dans le capital humain ? D'encourager les chefs d'entreprises à maintenir leurs talents, voire même à embaucher de nouveaux talents (ingénieurs ... ) plutôt que de les licencier, affaiblissant ainsi les ressources de l'entreprise, pour s'attaquer à l'après crise ? L'entreprise qui engage des ingénieurs créatifs aujourd'hui crée la base d'une politique entrepreneunale innovante la menant vers d'autres marchés: vers d'autres produits ou services. Et c'est peut-être important que l'autorité publique concentre l'effort sur les entreprises, dont les centres de décision se trouvent encore en Wallonie - car, en effet, nous sommes très vulnérables sur ce plan, vu le nombre et l'importance des décisions prises ailleurs mais ayant un impact important sur notre économie.
  
  Il me semble que la Région wallonne doit, elle aussi, mener ce débat qui nous mènera vers une politique de relance économique adaptée à la crise que nous devrons de toute façon gérer.

• Réponse du 04/02/2009

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Notre économie, fortement ouverte sur le monde, est soumise à de nombreux chocs exogènes comme en témoigne la crise financière que nous vivons aujourd'hui. Cette crise est d'une telle ampleur qu'elle nécessite des interventions particulières des pouvoirs publics à tous les niveaux de pouvoir.
  
  Depuis le début de la crise financière et bancaire, le gouvernement wallon n'est pas resté sans réaction. Conjointement avec les autres niveaux de pouvoir, la Région wallonne a pris ses responsabilités pour stabiliser le secteur financier en intervenant dans Fortis, Dexia et Ethias. C'est donc 850 millions d'eruros régionaux qui ont ainsi été mobilisés.
  
  Cette crise financière se transforme malheureusement en crise économique. Dans ce cas, la Région wallonne fut le premier niveau de pouvoir belge à prendre des mesures concrètes pour soutenir ses entreprises et construire son plan de relance.
  
  Dès le 15 octobre 2008, le Gouvernement wallon a pris des actions concrètes pour soutenir les besoins de crédits des PME et éviter un crédit crunch.
  
  Ainsi:
  
  - le champ d'action de la SOWALFIN a été élargi pour lui permettre de proposer des garanties et des cofinancements à tous les secteurs de l'économie (avant, les interventions se faisaient dans les mêmes secteurs que les aides aux entreprises) dont notamment le commerce de détail, des services et des professions libérales;
  - le plafond d'autorisation de garantie de la SOWALFIN a été étendu en matière de garantie régionale;
  - la notion garantie contenue dans le décret du 11 juillet 2002 créant la SOWALFIN SA a été changée;
  - l'action des Invests a été étendue pour qu'ils puissent répondre aux besoins des PME en matière de crédit d'investissement à moyen et long termes et intervenir à concurrence de 75 % du montant des besoins financiers de l'entreprise au lieu des 50 % actuellement. Cette mesure de 3 ans pourra être prolongée sur base d'une évaluation de l'accès aux crédits bancaires par les PME wallonnes.
  
  Le 5 décembre, le gouvernement wallon a adopté son plan de relance visant à contrer les effets de la crise financière et ce, pour un montant total de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.
  
  Par l'adoption de ce plan anti-crise, le Gouvernement wallon entend poursuivre plusieurs objectifs :
  
  - restaurer la confiance à court terme des particuliers et des entreprises, en plaçant les balises d'une régulation à moyen et long termes;
  - garantir le maintien de l'activité économique et de l'emploi à court terme et son développement sur le long terme;
  - réduire la facture énergétique des ménages pour préserver leur pouvoir d'achat et contribuer aux objectifs mondiaux de réduction des gaz à effet de serre;
  - investir dans des modifications comportementales amenant à une croissance durable en évitant les effets d'aubaine et en tenant compte des capacités contributives de chacun ;
  - stimuler la recherche et l'innovation dans les secteurs du développement durable (technologies vertes notamment), de l'éco-construction, des travaux de réduction des consommations énergétiques, de la recherche d'énergie propre ou encore de la réduction des gaz à effet de serre.
  
  Ce plan d'actions s'inscrit dans le prolongement des mesures « Pouvoir d'achat» adoptées en août 2008 et le plan « crédit Crunch » d'octobre 2008. En outre, ces mesures s'ajoutent à l'effort constant du gouvernement wallon au travers du Plan Marshall pour assurer le redéploiement de l'économie wallonne.
  
  Le plan de relance se décline en cinq axes importants :
  
  - accélérer les investissements;
  - assurer le crédit des entreprises
  - emploi et formation
  - alliance environnement emploi
  - simplification administrative
  
  Ces mesures sont explicitées ci-dessous.
  
  Le premier thème est consacré aux actions visant à accélérer les investissements.
  
  Le Gouvernement a approuvé le principe de la création de la «Caisse d'investissement de Wallonie» alimentée par un appel à l'épargne publique.
  
  Les principes de base en seront: une participation citoyenne large, un avantage fiscal pour les particuliers, une garantie 'de la Région du capital investi dans la relance de l'économie et une utilisation privilégiée dans un développement durable de la Région.
  
  La «participation citoyenne large» sera assurée par un placement auprès du grand public, avec la possibilité d'un «avantage fiscal pour les particuliers investissant dans le Fonds» (soustractionnels à l'IPP).
  
  La « garantie de la Région wallonne» portera sur le capital investi et sera de 100 %. Un taux d'intérêt conforme au marché sera octroyé sur les montants investis.
  
  Le fonds stratégique investira ces nouveaux moyens financiers dans l'économie wallonne et en particulier dans des sociétés actives dans le développement durable avec une priorité pour les PME.
  
  Le 19 décembre 2008, le Gouvernement a adopté en première lecture l'avant-projet de décret créant la Caisse d'investissement de Wallonie. Les procédures de concertation et de coordination liées à un tel projet sont en cours. La « Caisse d'investissement de Wallonie» devrait être lancée en avril-mai 2009.
  
  En reconnaissant les circonstances économiques et financières actuelles comme étant exceptionnelles, le gouvernement va permettre aux entreprises bénéficiaires d'aménager les délais pour qu'elles puissent rencontrer les conditions d'octroi.
  
  Par ailleurs, afin d'améliorer la trésorerie des entreprises, le gouvernement a également décidé que les règles de liquidation des primes seraient réexaminées afin d'augmenter le montant de la première tranche versée. Un projet d'arrêté a été déposé dans ce sens au gouvernement le jeudi 15 janvier 2009.
  
  Parmi les autres mesures importantes en matière d'investissement, le gouvernement investira massivement dans le transport durable à Liège, Charleroi, Namur et Mons, mobilisera des moyens importants pour l'entretien et la remise à niveau routier et autoroutier' via un partenariat public-privé avec la SOFICO et soutiendra tous les investissements en construction des hôpitaux, des structures d'accueil pour personnes âgées et structures d'accueil pour personnes handicapées via un mécanisme de garantie régionale.
  
  Le deuxième thème vise à garantir l'accès au crédit pour les entreprises.
  
  Le maintien de l'accès au crédit est l'oxygène nécessaire pour l'activité de nos grandes ou nos petites et moyennes entreprises.
  
  Quatre mesures ont été prises:
  
  1. Le Gouvernement a décidé de renforcer le rôle de facilitateur de crédit exercé par la SOWALFIN, par la mise en place, en son sein, d'un médiateur wallon de crédits aux PME. Le rôle du médiateur wallon est le suivant:
  
  - apporter un soutien utile et efficace aux PME, quand elles sont confrontées à un problème aigu de financement;
  - examiner leur situation de manière concrète et en concertation avec les organismes financiers concernés, en vue de proposer des solutions appropriées;
  - collaborer efficacement avec le médiateur de crédits PME dont la mise en place est prévue au niveau fédéral;
  - saisir le Gouvernement, de manière générale, de tout problème majeur non résolu de financement de PME;
  - faire un rapport périodique sur la mission spécifique de facilitation du crédit aux PME.
  
  2° Des mesures spécifiques pour les PME
  
  Suite à la crise financière et économique actuelle, les PME risquent d'être confrontées à des besoins temporaires de trésorerie ou à des besoins en fonds de roulement que les banques pourraient difficilement rencontrer. Afin de répondre rapidement aux problèmes de liquidité rencontrés par les PME, le Gouvernement a décidé de mettre en place deux produits financiers spécifiques court terme :
  
  1° mise en place de crédit court terme au sein des neuf Invests wallons : dans un souci de simplicité technique et opérationnelle, les Invests pourront rencontrer les besoins temporaires de trésorerie des PME clientes ou non des Invests - via la mise en place d'un mécanisme de crédits court terme avec une garantie de la Région wallonne à concurrence de 50 % maximum;
  
  2° élargissement des garanties court terme de la SOWALFIN : actuellement, la SOWALFIN ne garantit que les nouvelles lignes court terme ainsi que les majorations de lignes existantes. Le Gouvernement a décidé l'élargir la couverture de la garantie de la SOWALFIN aux lignes de crédits bancaires existantes à concurrence de 50 % maximum;
  
  3° une garantie « grandes entreprises » : en ce qui concerne les grandes entreprises, actuellement, aucun mécanisme ne permet d'octroyer la garantie de la Région wallonne en faveur des grandes entreprises, comparable à celui existant en faveur des PME au travers de la SOWALFIN. Or, le resserrement du crédit bancaire se fait ressentir invariablement pour tout type de sociétés. Le gouvernement a dès lors décidé de mettre en place au sein de la SRIW un mécanisme de garantie visant à couvrir les crédits octroyés aux grandes entreprises;
  
  4° un soutien pour les entreprises exportatrices : des mesures spécifiques ont été prévues pour soutenir les industries exportatrices. Elles visent à mettre en place un mécanisme permettant à la SOFINEX l'octroi de sa garantie aux crédits bancaires consentis aux grandes entreprises et de majorer l'encours de garanties pouvant être octroyées par la SOFINEX aux PME de 20 M d'euros à 50 M d'euros.
  
  Le troisième axe concerne les mesures spécifiques à l'emploi et la formation.
  
  Dans le contexte actuel de la « crise financière», la « frilosité» des entreprises à engager du personnel commence déjà à se faire sentir. Les mesures qui ont été prises, l'ont été à destination des jeunes, des demandeurs d'emploi fragilisés et des travailleurs mis au chômage technique:
  
  1. Pour les jeunes
  
  Alors qu'en moins d'un an le dispositif APE jeunes créé dans le cadre du plan Marshall a permis la création de plus de 700 emplois peu qualifiés dans les TPE/PME/Spin off, il est impératif de soutenir la dynamique de création d'emplois impulsée par le plan Marshall et, en particulier, en ce qui concerne l'emploi des jeunes peu qualifiés qui seront parmi les premiers à subir l'impact négatif de la crise. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'affecter 12.658.500 euros du budget non consommé de la mesure 2.5 du Plan Marshall «Favoriser l'emploi des jeunes et développer de nouvelles fonctions dans les PME et TPE », à la création de 750 nouveaux emplois APE Jeunes dédicacés aux PME, Spin off, TPE.
  
  2. Pour les demandeurs d'emploi fragilisés
  
  Pour que cette mesure soit encore plus efficace, le Gouvernement a décidé également d'ouvrir le bénéfice de l'APE Marchand à de nouveaux secteurs et, en particulier, aux secteurs du commerce de détail, du commerce équitable ainsi que de la production et distribution d'énergies renouvelables.
  
  Les demandeurs d'emploi fragilisés (peu qualifiés, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RIS, ... ) qui décrochent un contrat de travail font, la plupart du temps, partie des travailleurs qui bénéficient des salaires les plus bas. Par ailleurs, exercer un emploi occasionne des frais auxquels les personnes sans emploi ne sont pas confrontées : frais de déplacements, frais de crèche et de garderie de leurs enfants, frais vestimentaires, ...
  
  Ces nouveaux travailleurs à bas salaires se voient également supprimer certains avantages qu'ils percevaient lorsqu'ils étaient demandeurs d'emploi: allocations familiales majorées, taxe communale réduite, ... Ces frais nouveaux, cumulés à une suppression de certains avantages, font que le pouvoir d'achat de ces nouveaux travailleurs à bas salaires est souvent fort restreint.
  
  C'est pourquoi le gouvernement adopte une nouvelle mesure visant à augmenter le pouvoir d'achat des nouveaux travailleurs à bas revenus ayant décroché un emploi dans le cadre d'une convention avec une Mission régionale pour l'Emploi (MIRE). Le travailleur suivi par un Jobcoach de la MIRE pourra bénéficier d'une intervention dans les frais de crèche et de garderie de ses enfants bénéficiaires et d'un forfait de 50 euros par mois pour ses frais de déplacements, ce, durant les 6 mois de suivi dans l'emploi (les 6 premiers mois du contrat de travail).
  
  3. Mesure chômage économique ou technique
  
  Dans le cadre de la crise actuelle, de nombreuses entreprises sont confrontées à un ralentissement de leurs activités. Afin de soutenir l'emploi dans ces entreprises, le gouvernement adopte les mesures suivantes:
  
  - ouverture des plans de formation aux travailleurs en chômage économique ou technique, aux sous-traitants de l'entreprise, travailleurs intérimaires et travailleurs sous contrat à durée déterminée. Afin de contribuer au maintien du pouvoir d'achat des travailleurs en chômage temporaire tout en les encourageant à se former, il est proposé d'octroyer la possibilité de bénéficier de la prime horaire d'un euro et du remboursement des frais de déplacements aux travailleurs en chômage économique ou technique;
  
  - mesure « speed coaching » qui vise à favoriser la prise en charge rapide des travailleurs intérimaires et sous contrat à durée déterminée en vue de maintenir un niveau optimal d'employabilité.
  
  Le quatrième axe est consacré à l'alliance environnement-emploi.
  
  Pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens et relancer l'activité économique, des mesures sont prises en vue de permettre à tous nos concitoyens, et pas seulement aux plus favorisés d'entre eux, d'investir dans les économies d'énergie et d'effectuer les rénovations nécessaires pour diminuer leur facture énergétique.
  
  Le plan de relance prévoit d'agir tant sur l'offre que la demande. Au niveau de la demande, des mesures fortes seront développées par mon collègue André Antoine. Le gouvernement a en effet décidé d'élargir le cadre des missions qui peuvent être déléguées à la SRIW par le biais de sa filiale spécialisée SoWAFINAL pour développer un mécanisme de tiers investisseurs en faveur du développement et de la promotion de l'énergie renouvelable. Il s'agit d'aider les entreprises spécialisées dans le mécanisme du tiers investisseur mais qui s'occupent actuellement uniquement de gros bâtiments publics, plus rentables, à se lancer dans le résidentiel privé. Le gouvernement a également décidé de renforcer la coopération entre la Région et le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
  
  Créer et stimuler la demande est un premier objectif. Il doit être accompagné d'une politique volontariste sur l'offre se traduisant concrètement par une création d'activités et d'emplois en Région wallonne.
  
  C'est pourquoi le gouvernement propose une réponse globale et intégrée visant à soutenir la dynamique qui se met en place, à stimuler l'activité économique et à créer de nouveaux emplois à tous les niveaux de qualification.
  
  Cela passe par les quatre mesures suivantes:
  
  - une identification des métiers du futur dans le domaine du développement durable (énergie, eau, etc.) et développer l'offre de formation en conséquence;
  - l'octroi de postes APE aux Entreprises d'insertion et IDESS qui proposent de créer ou de développer un volet d'activités relevant du développement durable, visant les petits travaux d'isolation des habitations et d'économie d'énergie (notamment en lien avec les travaux identifiés par les « tuteurs d'énergie» des CPAS (cf. mesure « pouvoir d'achat»), ...
  - octroi de primes aux SAACE et aux Agences conseil en économie sociale pour tout accompagnement de projets de création d'entreprises actives dans le domaine de l'isolation, des performances énergétiques et des énergies vertes;
  - appel à projets APE marchand et APE jeunes sera adressé à toutes les PME, TPE et Spin off du secteur des « énergies renouvelables» :
  * 100 postes APE marchand (management, recherche et innovation, participation à des salons, ... );
  * 100 postes APE jeunes
  
  Afin de répondre au besoin de main d'œuvre qualifiée des entreprises actives dans les domaines de l'éco-construction et de l'efficience énergétique, le gouvernement adopte les mesures suivantes :
  
  - renforcement, en 2009, de l'offre de formation du Forem et de l'IFAPME dans les domaines des énergies alternatives, des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que dans le secteur de l'eau;
  - mise en place d'un comité de suivi trimestriel de l'Energie, qui sera piloté par le Centre de compétence «Forem Formation Environnement ». Ce comité sera un lieu d'échange d'informations sur la problématique des compétences attendues par les employeurs sur l'efficience énergétique;
  - renforcement des actions de formation dans le domaine de l'efficience énergétique et l'utilisation rationnelle de l'eau pour différents publics: jeunes, travailleurs, demandeurs d'emploi et apprentis;
  - promotion des métiers «verts» via des actions ciblées d'information. Notamment, le gouvernement charge l'ASBL SkillBelgium, chargée de la promotion des métiers, d'intégrer dans son plan d'action 2009, des actions spécifiques aux métiers verts.
  
  Développer de nouvelles activités liées au développement durable concerne également le secteur des déchets. Ainsi le Gouvernement a approuvé un avant-projet de décret visant à organiser l'agrément des asbl et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation des déchets, y compris la collecte et le tri.
  
  Le dernier axe est consacré à la simplification et accélération des procédures administratives
  
  Le développement des infrastructures d'accueil des activités économiques constitue un axe prioritaire de la politique menée par le gouvernement. En effet, la Région wallonne constitue une terre d'accueil des investisseurs et entend valoriser les espaces dont elle dispose pour accueillir les entreprises et ainsi contribuer à la création d'activités et d'emplois.
  
  Pour poursuivre les actions prises dans le cadre du Plan Marshall, le gouvernement a décidé d'accélérer la liquidation des subsides relatifs aux zones d'accueil des activités économiques par l'augmentation de l'avance du subside de 30 % à 75 % pour soulager la trésorerie des opérateurs et leur permettre ainsi de mobiliser ces moyens en faveur de leur activité. Cette augmentation de l'avance permettra aussi de supprimer une étape dans la procédure actuelle qui exige une liquidation partielle de deux fois 30 % du montant du subside.
  
  Au vu de l'intérêt économique de nombreux dossiers, le gouvernement désire accélérer les procédures d'expropriation et d'acquisition. Il a dès lors prévu de pouvoir recourir, soit aux Comités d'acquisition d'immeubles du S.P.F. Finances, soit à une commission créée à cet effet, sous la coordination de la Cellule fiscale de la Région wallonne (commission composée d'officiers publics pouvant donner un caractère d'authenticité aux actes de mutation immobilière et d'un ou plusieurs experts du secteur) en tant qu'institution responsable dans le cadre de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriation et d'acquisition d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions.