Financement alternatif des infrastructures médico-sociales - Dossiers hôpitaux en suspens.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 50 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/01/2009

  • de de LAMOTTE Michel
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  A l’heure actuelle, plusieurs dossiers de subsides pour hôpitaux dans le cadre des CRAC 1, 1 bis et 2 seraient toujours bloqués au sein du Service infrastructure de la Direction générale opérationnelle 5 Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, à la Région wallonne.
  
  Ces dossiers avaient été approuvés par décision du Gouvernement wallon le 5 juin 2008. Mais à ce jour, les personnes concernées n’ont toujours pas reçu l'accord sur avant projet pour ces dossiers.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point avec moi sur l’état d’avancement des dossiers hôpitaux repris dans l’affectation des CRAC 1, 1 bis et 2, ainsi que sur tous les dossiers encore en suspens au sein de son administration, dans le cadre du financement alternatif CRAC ?
  
  La vétusté de notre parc hospitalier, dont la plupart des établissements ont plus de 30 ans nécessite un rajeunissement et une adaptation aux besoins nouveaux en santé publique.
  
  Aussi, dans l’optique d’une relance économique, plus que jamais nécessaire à notre Région, il serait selon moi utile que ces dossiers puissent avancer avec plus de diligence !

• Réponse du 27/02/2009

  • de DONFUT Didier
  
  L'honorable Membre évoque " plusieurs dossiers qui seraient toujours bloqués au sein de l'administration, ... Des accords sur avant-projets restent attendus ".
  
  Il fait référence par ailleurs à la décision du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 portant réaffectation et/ou affectation des budgets " soldes CRAC 1, 1 bis et 2 ".
  
  Relativement aux institutions qui sont en attente d'un accord sur avant-projet introduit, je peux préciser qu'elles sont au nombre de huit.
  
  Il s'agit, pour six d'entre elles, de dossiers portant sur une phase de travaux prévue dans un programme pluriannuel d'investissement, qui a déjà bénéficié précédemment d'une tranche de financement alternatif.
  
  Trois hôpitaux (relevant de deux pouvoirs organisateurs) n'ont pas à ce jour bénéficié de subvention à charge dudit financement alternatif et je considère qu'ils méritent, pour cette raison, une attention particulière.
  
  Je veillerai donc à ce que les approbations attendues (accords sur avant-projets) puissent intervenir dans les toutes prochaines semaines.
  
  Je cite ici le Centre hospitalier chrétien de Liège pour ses hôpitaux de Heusy (extension et reconditionnement) et de Hermalle-s-Argenteau (soins palliatifs), d'une part, la Clinique de Hornu, d'autre part.
  
  Pour ce qui est de l'état d'avancement des dossiers bénéficiaires des enveloppes CRAC 1, 1 bis et 2, il ne m'est pas possible de donner ici une situation détaillée et exhaustive de tous les investissements en cours de concrétisation dans le secteur hospitalier, tant le nombre de dossiers en cours est grand.
  Les décisions du Gouvernement wallon de juin 2008 ont été prises, pour rappel, en veillant à prendre en considération les besoins des gestionnaires hospitaliers, lesquels ont été, à l'initiative de mon Cabinet et de mon administration, inventoriés et analysés.
  
  Le financement 10/90 (part régionale et part fédérale BMF) a permis de rencontrer lesdits besoins pour la période 2006/2015, à la satisfaction générale du secteur; je pense pouvoir l'affirmer. Quelque 10 années sont ainsi couvertes.
  
  Des budgets très importants ont aussi pu être dégagés pour le secteur des infrastructures destinées aux personnes âgées.
  
  L'honorable Membre comprendra volontiers que mon administration des Infrastructures se voit actuellement très sollicitée. Pour pallier cette surcharge de travail, un recrutement de trois personnes est en cours.
  
  Il n'en est pas moins vrai que des travaux importants sont en cours, voire terminés, sur beaucoup de sites hospitaliers.
  
  Je peux citer (et l'énumération n'est pas exhaustive) Mouscron, Soignies, La Louvière, Mons, Charleroi, Ottignies, Braine l'Alleud, Wavre, Namur, Huy, Liège, Seraing, Verviers, Arlon, Marche-en-Famenne.
  
  Des travaux seront aussi entamés prochainement à Tournai, Herstal, Chimay.
  
  Ces investissements participent effectivement au soutien du secteur de la construction et de l'économie, notamment en Région wallonne.