Réaffectation de directeurs
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 107 (2008-2009) 1
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Question écrite du 27/01/2009
- de BORSUS Willy
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le Gouvernement vient de décider de réaffecter les directeurs de l’ex-ministère de la Région wallonne et de l’ex-ministère wallon de l’Equipement et des Transports sur les emplois prévus au cadre du service public de Wallonie.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre :
- quelle est la méthodologie détaillée que le Gouvernement a adoptée et suivi en la matière;
- la liste des réaffectations ainsi évoquées;
- le contenu de chaque mission confiée aux directeurs non réaffectés;
- le nombre de directeurs non réaffectés ?
Réponse du 26/03/2009
- de COURARD Philippe
La méthodologie de réaffectation des directeurs s'inspire de celle ayant prévalu pour la réaffectation des agents de rang A3 nommés et approuvée par le Gouvernement le 24 juillet 2008.
La méthodologie de réaffectation des directeurs nommés peut se résumer selon les phases décrites ci-dessous.
1. Identification des directions MRW/MET et leurs titulaires
Il s'agissait d'identifier l'ensemble des directions de l'ex-MRW et de l'ex-MET ainsi que leurs titulaires afin d'obtenir une vision globale des directions concernées par le processus de réaffectation.
2. Identification des directions du Service public de Wallonie
Il s'agissait d'identifier l'ensemble des directions du SPW afin de permettre une analyse comparative avec les directions de l'ex-MRW et de l'ex-MET.
3. Analyse comparative
L'analyse comparative a permis d'identifier :
- des directions correspondantes;
- des directions « doublons» ;
- des directions « divisées» ;
- des directions « supprimées» ;
- des directions « nouvelles» ;
- des directions sans titulaires.
4. Concordance/correspondance
Sur base des missions des directions de l'ex-MRW et de l'ex-MET et des missions des nouvelles directions telles que définies dans la décision du Gouvernement wallon du 10 juillet 2008, des concordances/correspondances entre les directions ont été établies.
De cette concordance, une liste des directeurs susceptibles d'occuper la majorité des postes de directions du SPW a été établie.
Trois hypothèses se sont dégagées de cette liste, soit:
- pas de candidat pour le poste;
- un seul candidat pour le poste;
- plusieurs candidats pour le poste.
5. Critères de réaffectation
Simultanément à la concordance, des critères objectifs de réaffectation ont été définis par la DGT1 en collaboration avec le Cabinet de la Fonction publique et présentés aux Comités stratégiques du SPW.
Les critères sont les suivants:
- l'évaluation ;
- les anciennetés de rang;
- les anciennetés de service;
- les anciennetés de niveau;
- l'activité de service;
- le temps de travail;
- la présence/l'absentéisme;
- le fait d'avoir exercé des fonctions supérieures ou non;
- l'appartenance à la DG concernée.
Ces critères visaient principalement à disposer pour tous les mandataires:
- d'une base commune d'analyse préalable aux propositions de réaffectation ;
- d'éléments objectifs permettant de satisfaire à l'obligation de motivation adéquate des propositions (motivation des actes administratifs).
6. Propositions de réaffectation
Dès lors que la liste des directeurs a été rédigée, que les concordances des directions ont été établies et que les critères de réaffectation ont été définis, il appartenait à chaque mandataire en concertation avec son comité de direction (les agents de rang A3) de faire, aux directeurs nommés, des propositions motivées de réaffectation au sein de la DG concernée.
Chaque proposition motivée a été présentée et discutée avec la personne concernée qui disposait, quant à elle, d'un délai pour faire part de ses remarques et/ou observations.
Par la suite, un accord signé a été obtenu par les directeurs concernés.
7. Octroi de mission
Parmi la liste des directeurs et compte tenu des motivations retenues et acceptées, certains d'entre eux se verront octroyer une mission, et ce, à l'instar de la méthodologie de réaffectation des agents de rang A3.
Les modalités administratives d'octroi des missions sont en cours de finaIisation.
8. Cellule de coordination
Afin de garantir que les propositions traduisent les orientations ainsi que les missions du SPW, la cellule de coordination « Modernisation» a analysé les propositions des mandataires dans une optique d'examen des correspondances.