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Aides financières possibles suite à la pénurie d'eau et ses conséquences économiques.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 86 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 02/02/2009
    • de DEVIN Laurent
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre a certainement suivi avec beaucoup d'attention le désarroi d'un grand nombre de citoyens face à la pénurie d'eau subie récemment.

    Les habitants de la région du Centre, dont notamment la commune de Ressaix dans mon entité, ont été largement touchés par ces avaries sur le réseau de la SWDE.

    Rapidement, les différentes communes ont mis en place leur plan communal d'urgence pour venir en aide et approvisionner en eau les citoyens concernés. Cela comporte un coût indéniable mais représente une absolue nécessité.

    Maintenant que l'eau coule à nouveau dans tous les foyers: l'heure est au bilan pour les communes, mais également pour les particuliers, les indépendants et les entreprises.

    En effet, un nombre important d'entre eux ont subi des préjudices financiers à des degrés divers, en fonction de l'importance de la liaison de leurs activités à l'alimentation en eau.

    Je ne saurais citer ici exhaustivement les professions et entreprises touchées, j'en oublierai certainement, mais force est de constater que cet « or bleu» est essentiel pour faire tourner l'économie.

    Les activités commerciales de nombreuses personnes, déjà mises à mal par le contexte économique morose global, se sont vues réduites, voire annulées faute d'alimentation en eau. Et ceci, dans certains cas, pendant une semaine.

    Les communes, à travers les entreprises d'économie sociale, ont, elles aussi, été touchées.

    Face à ce constat de mise à mal de l' économie et du manque à gagner important que certaines activités ont dû subir, quelles indemnisations peut-on envisager ? Les personnes et entreprises concernées peuvent-elles faire appel au fonds de réserve ? Monsieur le Ministre étudie-t-il cette possibilité?

    Monsieur le Ministre évoquait dans la presse sa volonté d'apporter une aide via le dispositif APE? Peut-il nous donner des détails sur cette proposition?