Financement du contournement de Couvin.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 167 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 03/02/2009

  • de BORSUS Willy
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  J'ai déjà eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre à diverses reprises sur le contournement de Couvin.
  
  Aujourd'hui, si on croit les déclarations de son Collègue, M. le Ministre André Antoine, le permis devrait enfin être accordé ce mois-ci. Ce sera un grand soulagement pour la région, ses habitants, ses commerçants,... ainsi que tous les acteurs locaux.
  
  Lors de ma dernière intervention, en février 2007, Monsieur le Ministre me précisait que les travaux débuteraient dans les 18 mois de la délivrance du permis. Peut-il me confirmer ce délai ?
  
  Monsieur le Ministre précisait également que le budget global dépasserait les 100 millions d'euros. Puis-je dès lors lui demander s'il dispose aujourd'hui d'informations plus précises quant au budget nécessaire? Quel est le montant des expropriations? Dispose-t-il de nouvelles estimations du chantier ?
  
  La Sofico disposera-t-elle bien des deniers nécessaires à la réalisation du contournement ?
  
  Quelles sont les sommes éventuellement liées à la prise en charge de mesures ou d'éléments supplémentaires issus des négociations menées avec les opposants ou projet ?

• Réponse du 12/03/2009

  • de DAERDEN Michel
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question. Elle m'offre l'opportunité de faire le point sur ce projet tant attendu par la population de Couvin et de ses environs.
  
  Concernant tout d'abord le permis d'urbanisme, celui-ci vient d'être délivré.
  
  Pour mener à bien les opérations suivantes qui sont indispensables pour débuter les travaux comme les expropriations ou l'adjudication des marchés, un délai de l'ordre de 18 mois (entre la ratification du permis d'urbanisme et le premier coup de pelle) semble raisonnable, pour autant bien entendu, qu'il n'y ait plus d'obstacles majeurs au bon déroulement de ce dossier.
  
  Les travaux devraient donc pouvoir débuter au second semestre 2010. Le délai prévu pour l'exécution des travaux est de 5 ans.
  
  Au sujet des précisions relatives au montant à consacrer pour ce projet, il est estimé aujourd'hui à environ 100 millions d'euros HTVA, en ce compris le coût des expropriations chiffré, à ce jour, à 12 M d'euros.
  
  Quant aux sommes liées aux mesures supplémentaires issues des revendications formulées par certains plaignants, elles seront estimées sur base de l'ensemble des conditions figurant au permis d'urbanisme qui vient d'être délivré.
  
  Ceci étant, je me permets de rappeler que le financement de ce projet, tant pour les travaux que pour les expropriations, relève bien des prérogatives de la SOFICO conformément au décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO.
  
  Je veillerai à ce que la SOFICO réserve les crédits en vue de procéder, dès l'obtention du permis, aux expropriations nécessaires en 2009, pour autant que le permis soit totalement exécutoire et qu'aucun recours, de qui que ce soit, ne vienne perturber le bon déroulement des opérations.