Retard de paiement des écobonus.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 169 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 03/02/2009

  • de BORSUS Willy
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Je me permets d'interroger à nouveau Monsieur le Ministre sur les écobonus et plus particulièrement sur leur paiement.
  
  Il me revient que de nombreux automobilistes ayant acheté un véhicule moins polluant au début 2008, viennent seulement de recevoir un courrier leur notifiant le versement de leur prime dans un délai de 3 mois. Les premiers paiements effectifs n'ont eu lieu que fin 2008.
  
  Le démarrage du système de paiement semble avoir posé de gros problèmes et le retard n'est hélas pas encore résorbé actuellement. Qu'en est-il aujourd'hui? Quel est le nombre total de véhicules pouvant bénéficier d'un écobonus en 2008 ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il établir par trimestre, un relevé du nombre de véhicules bénéficiant de la prime ainsi que des montants déjà versés? Combien y a-t-il de dossiers en attente de traitement ? Quel est le budget consacré en 2008 aux écobonus?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il me préciser dans quel délai le paiement de toutes les primes pour 2008 sera réalisé ? Quand le délai de paiement de 3 à 4 mois après l'immatriculation sera-t-il respecté ?
  
  Quelle est la plus-value ou l'intérêt pour nos concitoyens de la lettre « de bonne nouvelle » adressée par Monsieur le Ministre aux bénéficiaires ?