Mise en place d'une caution sur les canettes.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 174 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/02/2009

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Je vais aborder avec Monsieur le Ministre un sujet qui revient de législature en législature à l'ordre du jour de notre Parlement: la problématique de la consigne des canettes. En effet, notre Collègue Christian Dupont avait, en son temps. interrogé Messieurs les Ministres Guy Lutgen et Michel Forêt.
  
  Ce dossier revient aujourd'hui dans l'actualité. En effet, Monsieur le Ministre n'est pas sans le savoir, une Dinantaise, lassée, à l'instar de bon nombre de citoyens, de voir s'accumuler aux bords des routes canettes et bouteilles en plastique vides, a lancé une pétition afin d'instaurer un système de caution sur ce type de déchets.
  
  Cette pétition reflète la prise de conscience d'une majorité de nos concitoyens quant à la nécessité d'agir non seulement contre la pollution du sol mais encore contre la pollution visuelle.
  
  Monsieur le Ministre s'est opposé à la proposition de mise en place, dans notre Région, d'un système de cautionnement des canettes et bouteilles en plastique, en avançant comme argument que ce genre de déchets faisait l'objet d'un excellent taux de tri et de recyclage. Je ne peux que le rejoindre sur l'efficacité de nos filières de recyclage.
  
  Au-delà de cette initiative citoyenne que je respecte, il serait intéressant de faire le bilan environnemental du recyclage des canettes et je pense principalement au nettoyage mais aussi aux trajets induits par le cautionnement (retour au magasin, camions repartant avec les canettes cautionnées, ... ). Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations sur ce bilan environnemental ?
  
  D'une manière générale, Monsieur le Ministre peut-il partager ses réflexions sur le cautionnement des canettes?
  
  Je voudrais faire le point sur les incivilités environnementales qui, somme toute, sont à la base de ces réflexions. Depuis le début de la législature, nous avons adopté une série de textes visant à condamner les incivilités environnementales. Quelle évaluation Monsieur le Ministre fait-il de ces législations?

• Réponse du 13/02/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai déjà répondu à une question similaire de M. le Député Fourny (question écrite n° 195 de la session 2007-2008).
  
  Aucun élément neuf n’étant apparu depuis lors, j'invite l'honorable Membre à prendre connaissance de cette réponse.