Mesures pour lutter contre les particules fines.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 176 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/02/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  La fin de l'almée 2008 a été marquée par la première application du " Plan anti-smog wallon ". Lors de la précédente séance du Parlement, un certain nombre de collègues se sont inquiétés de l'application de ce plan et de l'évaluation que Monsieur le Ministre en faisait. Sans surprise, l'évaluation est plutôt positive.
  
  Le plan a été défini en octobre. Il consiste en plusieurs mesures qui doivent être adoptées par différents secteurs, selon la concentration de particules fines dans l'atmosphère, qui définit le seuil de pollution. Les mesures concernent ainsi les entreprises, qui doivent réduire leur taux d'émission de 10 % lorsque le seuil 1 est atteint, plusieurs communes aux alentours de Liège et de Charleroi, qui doivent mettre en place un plan, et les automobilistes.
  
  La vitesse a ainsi été limitée à 90 km/h sur les axes autoroutiers wallons les plus exposés aux particules fines, à savoir la dorsale wallonne (E42), les accès vers les centres urbains de la E42, le ring de Charleroi (R3), la E19 de Nivelles vers Bruxelles, et la E411 de Rosières vers Bruxelles. Les automobilistes ont été avertis de ces limitations par 476 panneaux indiquant « smog-vitesse maximale 90 Km/h » installés par les services du Ministère de l'Equipement et des Transports. Ces panneaux ont été retirés dans la nuit de vendredi à samedi.
  
  On ne peut que se féliciter de voir le Gouvernement se saisir d'un problème qui, faut-il le dire, n'est pas neuf...
  
  Je voudrais partager quelques réflexions avec Monsieur le Ministre. En effet, d'après certains experts, une grande partie des particules fines (80 %) auxquelles nous sommes exposés lors des pics de pollution sont, si je puis m'exprimer ainsi, produites ailleurs. C'est-à-dire qu'elles proviennent d'activités qui n'ont pas lieu en Région wallonne. Si je suis d'avis que chaque citoyen a un rôle à jouer dans la protection de notre environnement, il faut que cette effort soit collectif
  
  Ne faudrait-il pas étendre le processus à l'ensemble de l'Union européenne? Le cas échéant, quelles démarches Monsieur le Ministre a-t-il entreprises afin de développer, avec nos voisins, un plan européen de lutte contre les pics de pollutions ?

• Réponse du 10/02/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Il est bien évident que les particules les plus fines présentes dans notre atmosphère parcourent, selon les conditions météorologiques, de très longues distances et, de ce fait, franchissent les frontières.
  
  La réponse à cette problématique supranationale peut s’élaborer au niveau européen. La Commission européenne organise et impose cet effort commun, notamment via la Directive 96/62 relative à la qualité de l’air ambiant.
  
  Un Plan européen de lutte contre les pics de pollution existe déjà. L’article 7 de la directive 96/62 relative à la qualité de l’air ambiant impose aux Etats membres d’établir des plans d’actions indiquant les mesures à prendre à court terme en cas de risque de dépassement des valeurs limites et/ou des seuils d’alerte, afin de réduire le risque de dépassement et d’en limiter la durée. Ces plans peuvent prévoir, selon le cas, des mesures de contrôle et, lorsque cela s’avère nécessaire, de suspension des activités, y compris le trafic automobile, qui concourent au dépassement des valeurs limites. Le « Plan d’actions en cas de pic de pollution par les poussières fines » de la Région wallonne, s’inscrit dans ce cadre et contribue pleinement aux efforts communs coordonnés à l’échelon européen.
  
  Je partage l'avis de l'honorable Membre sur le niveau de collaboration nécessaire entre l’Europe et la Région wallonne. A ce titre, la Commission européenne développe une stratégie d’actions communes applicables à l’ensemble des pays membres, pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons. La démarche d’action collective est donc bel et bien une réalité sans frontière.