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Effets de découplage.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 180 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 04/02/2009
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    La Commission européenne propose un découplage plus complet qu'actuellement et une harmonisation entre les Etats membres. Cependant, elle reconnaît que le maintien au niveau régional de certaines formes de découplage peut se justifier sur une base économique et environnementale.

    Face à cette orientation européenne, Monsieur le Ministre m'avait indiqué fin 2007 prendre les dispositions nécessaires en vue d'une position solide de la Région wallonne.

    Quelle est aujourd'hui la position de Monsieur le Ministre ? Quel est l'agenda?

    Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec le secteur, avec la FWA ? Qu'en est-il ressorti ?

    Monsieur le Ministre dispose-t-il des résultats de l'analyse de la DGA ?

    Quelles sont les adaptations réglementaires prises par la Commission européenne?

    En Région wallonne, se dirige-t-on vers un découplage de la vache allaitante ?

    Je souhaiterais également aborder brièvement le lissage des droits de la prime unique. Qu'a prévu Monsieur le Ministre en la matière d'ici 2013 ?




  • Réponse du 03/06/2009
    • de LUTGEN Benoît

    J’ai proposé au Gouvernement, qui l’a accepté, de maintenir le couplage des primes à la vache allaitante.

    Pour certaines zones agricoles, en particulier les zones herbagères et les zones dites défavorisées, cette décision est essentielle puisqu’elle vise à soutenir l’élevage dans des zones où la production bovine est une des principales spéculations.

    Il s’agit aussi d’une mesure essentielle qui conforte la filière en amont et en aval (vendeurs d’aliments, vétérinaires, abattoirs, …) dans ces régions.

    Ce sont 6.600 exploitations agricoles qui sont concernées. En 2008, ce mécanisme avait permis d’accorder 66 millions d’euros d’aide directe en Région wallonne.

    Cette décision vise à maintenir un lien fort entre la production et les aides aux agriculteurs. Elle constitue une aide supplémentaire pour répondre aux difficultés des producteurs laitiers et bovins, particulièrement pour les zones dites « défavorisées ».