Dexia

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 119 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 05/02/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Vu la crise, les communes ne toucheront pas leurs confortables dividendes de Dexia. Pour les ‘’consoler’’, la Région wallonne a décidé de dégager 20 millions d’euros pour dédommager les communes. Il s’agit d’1.043.000 euros en région verviétoise. Mais Spa râle et se dit lésée : ‘’On s’est fait avoir’’
  
  Les communes toucheront en réalité deux montants cumulés. Une première somme proportionnelle à la dotation qu’elles reçoivent via le Fonds des communes (11,4 millions) et une seconde somme calculée en fonction du nombre de parts qu’elles possèdent dans la société (8,6 millions).
  
  Le malheur est que certaines communes possèdent beaucoup d’actions, mais ne perçoivent pas beaucoup du Fonds des communes. C’est précisément le cas des communes à faible fiscalité … comme Spa – dit son bourgmestre.
  
  ‘" Ce n’est pas normal ", tempête le maïeur spadois. " Ce sont toujours les bons élèves qui sont punis. De toutes les communes de Wallonie, nous sommes de loin les plus pénalisés. Une répartition équitable ne devrait tenir compte que du seul nombre de parts détenues par les communes. La ville de Spa détient 895 actions et certificats ; c’est-à-dire bien plus que la plupart des communes de même importance de population. Une fois de plus on s’est fait avoir. ".
  
  S’agit-il d’une critique politicienne ou d’une critique fondée ?

• Réponse du 01/04/2009

  • de COURARD Philippe
  
  A mon initiative, le Gouvernement wallon a décidé, le 5 décembre 2008, de répartir le crédit budgétaire de 20 millions d'euros alloué aux communes à titre d'aide exceptionnelle sur base de deux critères:
  
  - 8,6 millions d'euros ont été octroyés aux communes sur base des dividendes qu'elles ont perçus en 2008 au travers de leur participation dans les certificats de trésorerie Dexia afin de tenir compte de l'éventuelle diminution des dividendes qui seront octroyés en 2009 par la banque Dexia ;
  - le solde de 11,4 millions a été réparti sur base de la dotation au fonds des communes octroyées en 2008 afin de tenir compte du triple saut d'index qui a eu un impact sur les finances communales.
  
  Comme l'honorable Membre peut le constater, le Gouvernement wallon a décidé de ne pas tenir compte des dividendes octroyés par le Holding communal car le dividende qui devrait être distribué aux communes en 2009 se base sur les dividendes perçus par le Holding en 2008 auprès de Dexia et qui se basent sur le boni dégagé par la banque au 31 décembre 2007.
  
  Le Gouvernement souhaitait que l'aide financière exceptionnelle apportée aux Communes ne se limite pas à la seule problématique des dividendes Dexia mais tienne également compte de la forte hausse de l'inflation que nous avons connue l'année dernière.