Qu'est-ce qu'une éolienne populaire ?

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 254 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 10/02/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  De plus en plus souvent, on constate une opposition entre deux objectifs : la protection des habitats et des espèces, d’une part, et la construction des éoliennes produisant de l’énergie verte, d’autre part.
  
  Depuis un certain temps, je défends la thèse qu’il faut repenser notre politique en la matière. D’une part, il faudra créer une cartographie des vents indiquant les sites les plus attractifs et les plus rentables pour la construction d’une éolienne. D’autre part, il faudra que l’autorité communale soit à la base de l’investissement de sorte à ce que le profit de celui-ci soit tout aussi collectif que les incidences le sont. La meilleure éolienne est, à mes yeux, une éolienne pour laquelle les citoyens ont pu acquérir des parts et contribuer ainsi au financement.
  
  Monsieur le Ministre est-il disposé à promouvoir ce type d’éoliennes populaires ?

• Réponse du 06/03/2009

  • de ANTOINE André
  
  Concernant les éoliennes participatives, j'ai déjà eu l'honneur de vous donner mon avis en séance publique de commission du lundi 15 décembre 2008.
  
  Comme déjà évoqué lors de la séance, la participation des autorités communales et des citoyens dans les projets éoliens est une démarche à laquelle je suis tout particulièrement attachée car elle permet de diminuer les craintes légitimes de la population de voir le développement des éoliennes leur échapper.
  
  Afin de faciliter cette démarche, j'ai donc demandé au facilitateur éolien de s'acquitter de nouvelles missions pour lesquelles je lui ai accordé des budgets et des ressources humaines plus étendues.
  
  Les deux nouvelles missions qui lui sont demandées pour favoriser l'émergence de tels projets sont les suivantes; elles sont en cours de mise en œuvre.
  
  1. Permanences d'information, réunions d'accompagnement, et suivi de projets
  
  Dans ce cadre, le facilitateur :
  
  - assure l'information des pouvoirs communaux sur leurs rôles et responsabilités en matière de développement éolien en région wallonne ainsi que sur les degrés d'implication possible dans un projet éolien;
  - conseille les pouvoirs communaux qui le souhaitent, pour les aider à développer et investir dans des projets éoliens participatifs;
  - aide les autorités communales dans le suivi et la mise en place de projets participatifs. Pour ce faire, le facilitateur conseille notamment juridiquement et économiquement la commune dans les différentes étapes de la mise en place d'investissements participatifs.
  
  A la demande des autorités communales ou du comité d'accompagnement, l'APERe assiste aux réunions avec les autorités locales et/ou les citoyens.
  
  2. Réalisation d'outils
  
  Par ailleurs, afin de promouvoir l'investissement communal, l'APERe conçoit et réalise les outils suivants:
  
  - un Vade-mecum pour l'investissement participatif des communes reprenant les aspects financiers, juridiques et administratifs ainsi que les différentes options disponibles;
  - la mise à disposition d'une convention type (ou contrat type);
  - la réalisation de tableaux et de plans de financement types.