Crise en vue

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 184 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 10/02/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Beaucoup d’agriculteurs qui peuvent émarger au fonds AIDA ne voient rien venir. Ils ne peuvent plus investir et ont le couteau sur la gorge.
  
  Début 2007, Région wallonne avait sorti le décret d’Aide à l’investissement pour le développement de l’agriculture (AIDA) qui remplaçait le Fonds d’investissement agricole. Concrètement, le but d’AIDA était d’aider les agriculteurs, notamment les jeunes, via des subsides pour l’achat de bâtiments ou machines agricoles.
  
  « Normalement, un délai de 6 mois est prévu pour le traitement des demandes de subsides. Or ces délais ne sont jamais respectés et des centaines de dossiers sont actuellement en rade ».
  
  En 2007-2008, seuls 30 à 40 % des demandes auraient été notifiées. Et parmi elles, 4 sur 10 ont reçu un avis négatif ou partiellement négatif ! Ce qui pose un grave problème au monde agricole wallon qui se trouve déjà dans une position extrêmement difficile : le prix du lait a diminué de moitié et celui des céréales s’est effondré.
  
  Reconnaissant le problème, la Région a voulu améliorer le décret en le transformant à nouveau. Depuis le 15 janvier, ISA (Investissement pour le secteur agricole), est censé accélérer le mouvement et améliorer la fluidité de la distribution des subsides.
  
  Où en sommes-nous en ce qui concerne la liquidation des aides en faveur des dossiers entrés à l’administration pendant les années 2007 et 2008 ? Les agriculteurs s’impatientent, à juste titre. Et s’ils doivent attendre aussi longtemps, l’aide perd une partie de sa raison d’être. En effet, l’aide doit soulager l’agriculteur au moment de l’investissement et ne pas deux ans plus tard.

• Réponse du 02/06/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai répondu à de nombreuses reprises aux questions et interpellations relatives aux aides à l’Investissement pour le développement de l’agriculture (AIDA) et aux Investissements dans le secteur agricole (ISA).
  
  J’invite l’honorable Membre à consulter les comptes-rendus des différentes séances de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole.