Remblais illégaux près du circuit

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 267 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 12/02/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Alertée par des riverains, l’Association Terre wallonne menace de porter plainte. En cause, les mouvements de terre aux abords du circuit de Francorchamps.
  
  40.000 m3 à extraire : en fouillant un peu, on apprend qu’une association de protection du sol wallon, alertée par des habitants de Francorchamps, a pris contact avec un avocat et menace de porter plainte. Question : le remploi de ces déblais sur deux sites situés à proximité des deux giratoires de la route de contournement a-t-il fait l’objet d’un permis ?
  
  Au total, on parle tout de même de 40.000 m3 à extraire, utilisés comme remblais notamment du coté du parking de Ster. Ce n’est donc pas une modification du relief du sol qu’on pourrait classer parmi les banalités. Est-ce légal ?
  
  Réponse du mayeur, Thierry de Bournonville : " Je m’en suis soucié auprès des responsables du circuit et on m’a répondu que ces remblais étaient parfaitement autorisés dans le cadre du permis unique accordé au circuit voici deux ans et plus particulièrement dans le cadre de l’aménagement du P15, un ancien parking près du rond-point Fina. ". Rien d’illégal donc, d’après lui.
  
  Vu qu’une interprétation différente selon les uns et les autres n’est pas de nature à éviter le doute, j’en appelle au Chef du Département qu'est Monsieur le Ministre pour nous informer si les remblais ont bel et bien été autorisés.

• Réponse du 22/07/2009

  • de ANTOINE André
  
  Le permis du circuit de Francorchamps a été accordé en première instance par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué en date du 10 novembre 2006.
  
  Suite aux recours introduits, le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial a pris, en date du 12 avril 2007, un arrêté portant sur l'ensemble des travaux d'infrastructure du circuit de Francorchamps.
  
  Dans le cadre de cet arrêté, il était prévu l'aménagement d'un parking dénommé « P15 » pour lequel des aménagements de type déblais/remblais devaient être effectués. Ces travaux sont renseignés dans les plans joints à l'arrêté, notamment le plan référencé « MB2 » portant sur l' « aménagement d'un parking au P15 et d'un piétonnier vers le Pont Maquet ».