Pollution du Samson

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 197 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 12/02/2009

  • de TILLIEUX Eliane
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  En juin dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la pollution qui avait touché le Samson, cette rivière baignant les communes de Gesves et Andenne.
  
  Les dégâts, considérables, avaient ému toute la région. Des milliers d'alevins venaient d'être déversés dans le cours d'eau dans le cadre du projet Saumon 2000.
  
  En octobre, en réponse à une autre question sur le sujet, Monsieur le Ministre me confirmait le fait que la pollution était due à un déversement d'insecticides puissants dans la rivière. L'enquête menée par l'unité de répression des pollutions a par ailleurs déterminé l'endroit du déversement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il aujourd'hui m'indiquer l'état d'avancement de l'enquête et ses conclusions, quant aux substances polluantes et aux intentions de l'auteur notamment.
  
  Il nous revient par voie de presse que le dossier constitué au Parquet demeure incomplet. Des carences à l'instruction sont dénoncées. Monsieur le Ministre est-il en mesure de commenter cette affirmation ? Ses services sont-ils mis en cause, comme semblent l'indiquer les déclarations de certains responsables communaux selon lesquels l'administration régionale aurait suivi ce dossier avec lenteur et aurait manqué de sérieux ?
  
  Enfin, a-t-on pu déterminer l'identité du pollueur ? Au cas où ce dernier ne serait pas reconnu, qui paiera la facture de la dépollution ? Des solutions existent-elles afin de venir en aide aux personnes et institutions ayant investi temps et argent dans la préservation de l'écosystème local ? Je pense entre autres aux Facultés Notre-Dame de la Paix, propriétaire d'un tronçon de rivière et locataire de droits de pêche. Un plan de restauration devra ainsi être réalisé au plus vite …
  
  Monsieur le Ministre peut-il les rassurer sur ce point et m'indiquer les perspectives qu'il entrevoit au sujet de l'assainissement du Samson ?
  

• Réponse du 19/02/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Suite à l’enquête rigoureuse qui a été menée par l’Unité de répression des pollutions, les constats suivants ont été effectués.
  
  La cause la plus probable de la pollution du Samson est liée au déversement ponctuel et massif d’un insecticide puissant. L’endroit de ce déversement a également été déterminé par recoupement.
  
  L’enquête s’est avérée extrêmement complexe vu l’absence de flagrant délit et les analyses chimiques à réaliser sur l’eau et les poissons. Des devoirs complémentaires peuvent toujours être demandés par le Parquet.
  
  Le dossier a été transmis au Parquet. Le dossier étant couvert par le secret de l’instruction, l'honorable Membre comprendra qu’en vertu de la séparation des pouvoirs, je ne peux lui communiquer les éléments de l’enquête.
  
  Lorsque la Justice aura défini les responsabilités, les dommages et intérêts seront dus par le ou les coupable(s) suivant le principe du pollueur-payeur.