Nouveaux critères en matière de salubrité.
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 285 (2008-2009) 1
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Question écrite du 18/02/2009
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Les critères à respecter visent à une meilleure prise en compte de l’éclairage naturel, des exigences supplémentaires en matière de ventilation, la prise en compte de certaines pollutions intérieures (amiante, plomb, radon, moisissures, monoxyde de carbone) vu les effets potentiels de ces composants sur la santé des occupants.
La définition de la chambre et les notions de surpeuplement ont été modifiées, la notion de co-logement a été introduite.
De même, les normes de salubrité et de surpeuplement des logements mieux adaptées aux modes d’habiter actuels sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.
Une nouvelle évaluation s’imposera sans doute après l’application effective des critères relatifs aux pollutions intérieures.
Il s’agit en effet d’un nouveau domaine de compétence pour l’administration.
Vu l’entrée en vigueur des nouveaux critères, puis-je demander à Monsieur le Ministre de tracer un premier bilan concernant les résultats de ce nouveau dispositif ?