Porcherie : l'incroyable erreur de l'administration.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 287 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 18/02/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Une erreur d’encodage de l’administration fait planer le doute sur un permis de bâtir délivré par le cabinet de Monsieur le Ministre.
  
  Incroyable rebondissement dans le dossier de la porcherie de Fronville : mardi, la commune d’Hotton recevait un arrêté signé par Monsieur le Ministre, confirmant le permis unique pour une porcherie de 1299 porcs à Fronville.
  
  Or, à croire les articles parus dans Sudpresse, cet arrêté ministériel présente une erreur pour le moins incroyable.
  
  Dans le descriptif de l’objet de la demande, la localisation de la porcherie n’est pas exacte : plutôt que de reprendre l’adresse du projet de porcherie actuel, soit rue de Ban, 1 à Fronville , l’arrêté indiquait rue de Naive, 2 à Hotton, soit la situation d’un précédent projet introduit par le promoteur, la famille Gillet, voici 3 ans !
  
  Cette erreur est lourde de conséquences dans ce dossier qui déclenche les passions depuis le mois juillet dernier.
  
  Monsieur le Ministre a rédigé son erratum. Est-ce que tout est en ordre ?
  
  Les riverains opposés à ce projet le voient d’un autre œil. S’ils introduisent un recours en suspension ou en annulation, le fermier ne pourra pas construire sa porcherie. Et si le Conseil d’État devait annuler le permis, il faudrait reprendre tout à zéro, sans garantie aucune pour le fermier de voir à nouveau le permis délivré.
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il l’erreur ? Est-elle réparable ?

• Réponse du 22/07/2009

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur de faire part à l'honorable Membre de la réponse suivante.
  
  L'erreur affectant le permis unique délivré en date du 2 février 2009 est due à un problème de traitement informatique du dossier et nullement à une appréciation incorrecte de mon administration quant à la localisation exacte de l'établissement concerné.
  
  Il s'agit donc d'une simple erreur de plume qui pouvait être, en toute légalité, corrigée par un erratum. Cet erratum a été notifié à l'exploitant ainsi qu'à la commune le 12 février 2009.
  
  Les riverains ont évidemment le droit d'introduire un recours en annulation contre le permis délivré.
  
  J'attire toutefois l'attention de l'honorable Membre sur le fait que, aussi longtemps que le permis n'est pas suspendu ou annulé, l'exploitant peut mettre en œuvre son permis.