La zone A définie autour de Bierset.

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• N° : 44 (1999-2000) 1

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• Question écrite du 14/04/2000

  • de LEBRUN Michel
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  
  
  

• Réponse provisoire du 25/05/2000

  • de FORET Michel