Disponibilité des données en matière d'élections communales
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 134 (2008-2009) 1
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Question écrite du 19/02/2009
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'Etat fédéral a mis en place un site Internet permettant de consulter l'ensemble des résultats électoraux belges depuis 1848. Depuis la loi spéciale du 13 juillet 2001, les Régions sont compétentes en matière d'organisation des élections communales et provinciales. Les résultats de ces élections ne sont donc plus disponibles sur les sites fédéraux et il faut s'en référer au site de la Région.
Toutes les données officielles relatives aux élections communales et provinciales de 2006 sont-elles disponibles sur les sites de la Région wallonne ? Pour des raisons de facilité dans le cadre des recherches, ne conviendrait-il pas de rapatrier une partie des données concernant les élections communales et provinciales hébergées au Fédéral, vers les sites de la Région wallonne?
Réponse du 13/05/2009
- de COURARD Philippe
La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
Les résultats officiels des élections communales et provinciales sont mis en ligne sur le site de la Région wallonne consacré aux élections du 8 octobre 2006. Ils comportent les quelques minimes corrections techniques apportées par les Collèges provinciaux lors de la validation des élections.
Les données concernant les élections communales et provinciales antérieures (depuis respectivement 1976 et 1946) sont accessibles sur le site fédéral de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur.