Les communes et l’euro.
- Session : 2001-2002
- Année : 2001
- N° : 2 (2001-2002) 1
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Question écrite du 25/10/2001
- de BERTOUILLE Chantal
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Monsieur le Ministre est chargé de la tutelle sur les communes de la Région wallonne.
Ce 19 octobre un rapport a été soumis par la Commission européenne aux chefs d'Etat et de Gouvernement des Quinze. Pour la Belgique, ce rapport précise que l'introduction de la monnaie unique se prépare plutôt bien, sauf pour les communes et les provinces dont les préparatifs demeureraient “imparfaits”.
Les provinces et communes de la Région wallonne étant placées sous la tutelle de Monsieur le Ministre, n'estime-t-il pas qu'il conviendrait, à ce sujet, de donner des directives précises aux provinces et communes de la Région wallonne ?
Réponse du 15/11/2001
- de MICHEL Charles
Je tiens à signaler à l'honorable Membre que je n'ai pas encore été informé officiellement de l'existence – et du contenu – du rapport qu'elle évoque. Des contacts ont été pris avec de nombreuses autorités, dont le Ministère fédéral de l'Intérieur et le Commissariat général à l'euro, et nul n'a pu me renseigner plus. J'ai bien connaissance, par contre, du document ECFIN/532/01 qui a été rendu le 10 octobre 2001 par la Commission et qui faisait rapport au Conseil européen sur l'état des préparatifs du passage à l'euro. Ce document, qui a dû servir au minimum de base au rapport cité par l'honorable Membre, ne traduit aucune appréciation négative à l'encontre de la Belgique, ou de ses pouvoirs locaux, et bien au contraire met fréquemment la Belgique en avant pour ses initiatives et son travail de préparation. Cet état des lieux rencontre les résultats d'une enquête que j‘ai fait mener récemment par mon administration sur la question. Les résultats en sont très satisfaisants, avec des taux de réponse de 77%, 62% et 60% (respectivement pour les communes, intercommunales et provinces). Globalement, l'appréciation sur l'état de préparation au passage à l'euro était jugé " satisfaisant avec quelques détails à achever " pour 87% des communes, 98% des intercommunales et 100% des provinces. Seules 3 communes faisaient état de graves problèmes, qui sont résolus à l'heure actuelle.
Il va toutefois de soi qu'un rapport signalant un état de préparation " imparfait " ne serait pas inquiétant et refléterait bien la réalité, à ce moment, puisque de nombreux détails doivent encore être achevés dans les semaines qui nous séparent du 1er janvier 2002, voire même dans les dernières heures de l'année (et dans les premières de 2002 aussi, à mon avis). Je pense ici en particulier à de nombreuses manipulations informatiques. Mais il s'agit là d'un état qui n'est pas propre aux pouvoirs locaux, et qui touche certainement tous les secteurs de la vie du pays, voire même des autres États de l'Union européenne, dont la préparation de certains peut susciter bien plus d'inquiétudes que le secteur public belge, sans aucun doute.
Par ailleurs, je rappelle à l'honorable Membre qu'il ne faut pas oublier un des principes de base du passage à l'euro, qui stipulait que chaque niveau de pouvoir était responsable des adaptations nécessaires en ce qui le concerne pour la transition. Ceci s'ajoutant au principe constitutionnel bien connu de l'autonomie locale faisant du secteur des pouvoirs locaux un domaine très particulier.
Néanmoins, dans un souci d'assistance et d'appui, qui procédait d'une réelle volonté de convivialité et de support, la question du passage à l'euro pour les pouvoirs locaux de la Région wallonne, a constitué un dossier très important pour le département depuis déjà quelques années.
Ainsi, de 1997 à la fin 1999, un groupe de travail Admi-Euro-Pouvoirs locaux-Région wallonne a-t-il été mis sur pied à l'initiative d'un de mes honorables prédécesseurs. Mon département des affaires intérieures s'y est tout naturellement intégré et a veillé à apporter tout son soutien à ce projet.
Ce groupe Admi-Euro-PL-RW a constitué l'élément de relais entre les décisions et recommandations de la structure (assez complexe il est vrai) mise au point pour gérer le passage global du Royaume à l'euro et les pouvoirs locaux de la Région wallonne. Mon département a poursuivi ses missions après l'arrêt de ses activités.
Plusieurs initiatives ont ainsi été prises dans ce cadre afin de sensibiliser les pouvoirs locaux au passage à l'euro, et les préparer au mieux à cette grande mutation :
- la constitution d'un réseau de correspondants euro dans chaque province, commune, … ;
- l'organisation de réunions d'information avec le support du Crédit communal/Dexia en 1998 et 1999 ;
- la circulaire régionale du 30 décembre 1997, qui constitue toujours le document de référence et de synthèse ;
- le vade-mecum euro, qui a été adressé à toutes les administrations locales de la Région wallonne et qui a été mis à jour plusieurs fois, qui reprend toutes les dispositions essentielles relatives à l'introduction de l'euro (textes légaux, circulaires, informations générales, documentation variée …) ;
- la circulaire régionale du 17 avril 2000 relative au Mémento euro ;
- la circulaire régionale du 25 octobre 2000 relative à l'ouvrage de synthèse " Euro-Mode
d'emploi " ;
- la circulaire régionale du 10 janvier 2001 portant mise à jour des " lignes de force pour la phase définitive du passage à l'euro des administrations publiques " qui constitue le document de référence pour la fin de la période de transition et le début de l'existence effective de l'euro ;
- les circulaires régionales du 19 juillet 2001 relatives aux budgets communaux et provinciaux pour 2002 ;
- enfin, une circulaire revoyant les échelles de traitements actuellement en projet.
En conclusion, je pense que mon département a fait tout ce qu'il a pu pour faciliter au maximum le passage à l'euro des pouvoirs locaux de la Région wallonne, sur la situation desquels j'ai lieu d'être rassuré, et j'espère que l'honorable Membre partage à présent ce sentiment.