Projet de carrière Mâle Plume.
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 315 (2008-2009) 1
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Question écrite du 05/03/2009
- de TILLIEUX Eliane
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La décision de Monsieur le Ministre de modifier le plan de secteur du site de Mâle Plume afin que les parcelles passent de zone d' extraction en zone agricole ou forestière a été annoncée dès le mois de juillet 2008 après une visite des lieux.
Rappelons que pour la SA Carrières Mâle Plume, le Groupe Van Nieuwpoort et le Groupe Solvay, une modification du plan de secteur serait inopportune car elle aurait des conséquences gravement dommageables aux points de vue économique et juridique.
Le projet de carrière Mâle Plume continue donc de focaliser l'attention des riverains du site, des autorités communales et même de toute une région.
Nous savons que la procédure de révision est longue. Monsieur le Ministre peut-il m'informer de son état d'avancement et des délais tels qu'il peut les entrevoir?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est l'état d'avancement de ses discussion avec les promoteurs?
Réponse du 23/04/2009
- de ANTOINE André
En séance du 19 février 2009, le Gouvernement a adopté le principe de mettre en révision le plan de secteur de Namur et d'en adopter l'avant-projet en vue de convertir la zone d'extraction prévue sur le territoire des communes d'Andenne et de Gesves en zone forestière pour ± 47 hectares et en zone agricole pour ± 34,5 hectares.
Pour rappel, les communes concernées ont fait connaître leurs avis défavorables à la mise en œuvre du projet, notamment à l'occasion de plusieurs délibérations des conseils communaux. Les communes ont proposé de modifier l'affectation de la zone d'extraction au plan de secteur, pour créer une nouvelle zone forestière et agricole.
Des raisons écologiques, patrimoniales et paysagères viennent appuyer leurs décisions de ne pas accepter la mise en œuvre de la zone d'extraction et d'envisager le changement de destination de la zone.
Par ailleurs, certaines difficultés techniques et juridiques à la mise en œuvre de la zone d'extraction ont été soulevées, particulièrement, en ce qui concerne l'évacuation des produits d'extraction de ce site.
Au vu de ces éléments, les bénéfices attendus par la Région wallonne sur les plans économique et social de l'exploitation carrière du site de Mâle Plume sont insuffisants au regard des impératifs de conservation de la nature, de protection du patrimoine immobilier et de préservation des paysages. Une telle exploitation ne permettrait pas sur le plan du développement territorial, d'atteindre l'équilibre prescrit par l'article 1er du CWATUP entre les préoccupations économiques, sociales, environnementales et patrimoniales. La présente demande de révision du plan de secteur permet par contre de rencontrer de manière durable ces préoccupations.
Le projet n'étant a priori pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dès lors qu'il vise la création de zones non destinées à l'urbanisation. En application de la décision du Gouvernement et des dispositions d'exonération prévue dans la directive européenne 2001/42/CE, j'ai sollicité les avis du CWEDD et de la CRAT, quant au principe de dispenser d'étude d'incidences, la modification du plan de secteur concernée.
La Commission régionale et le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable disposent alors d'un délai de trente jours pour transmettre leur avis au Gouvernement wallon.