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Opération "Stop Pub".

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 210 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 05/03/2009
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    C'est en mai 2007 que le Gouvernement a pris l'heureuse initiative de distribuer aux ménages des autocollants à apposer sur les boîtes aux lettres, ces autocollants indiquent un refus des publicités et des toutes boîtes.

    Pour rappel, trois types d'autocollants peuvent être mis sur la boite au lettres : l'un refusant les publicités mais pas les journaux toutes-boîtes, l'autre l'inverse, et le troisième indiquant que les propriétaires de la boîte aux lettres refusent et les publicités et les toutes-boîtes. D'après une évaluation de ce dispositif, 10 % des 1.400.000 boîtes aux lettres wallonnes affichent aujourd'hui l'un de ces autocollants.

    Ce résultat est-il conforme aux espérances de Monsieur le Ministre ? N'est-il pas imaginable d'améliorer ce résultat ? En effet, l'initiative, louable, car elle permet d'éviter des déchets papiers, ne me semble pas encore assez connue par les ménages.

    Toutefois, l'interdiction de déposer l'un ou l'autre prospectus n'est pas toujours respectée. Chez Belgique Diffusion qui, avec La Poste, est responsable de presque toute la diffusion de ces gratuits en Belgique, on reçoit d'ailleurs des plaintes de consommateurs qui malgré la présence d'un tel autocollant reçoivent des publicités.

    Monsieur le Ministre est-il au courant de cette situation ? A-t-il eu un contact avec les opérateurs de diffusion à ce sujet ?

    Au niveau wallon, nous avons adopté le décret sur les incivilités environnementales qui prévoit désormais des amendes en cas de non respect du « Stop pub ».

    Dans quelle mesure est-ce que l'amende aura un caractère dissuasif ? Monsieur le Ministre ne craint-il pas que le coût de l'amende ne soit pas purement et simplement relayé sur la facture du client qui le relayera purement et simplement sur la facture du consommateur final d'un produit qui a fait l'objet de la publicité ?

    Enfin, à l'heure actuelle, où est-il possible de se procurer les autocollants de cette opération ?
  • Réponse du 12/03/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Suite à l’opération « Stop pub », environ 600 plaintes ont été enregistrées par les services de la DGARNE. Comme Monsieur le Député le signale, des plaintes sont également directement adressées à Belgique Diffusion et à La Poste. Il est toutefois à noter que ce chiffre représente moins d’un pour-cent du nombre de boîtes aux lettres renseignées comme affichant les autocollants " Stop pub ". Par ailleurs, le nombre de plaintes enregistrées depuis le début de cette année a fortement diminué par rapport à 2008.

    Durant le second semestre 2008, des courriers de rappel ont été envoyés à ces deux distributeurs, leur enjoignant de respecter le choix des citoyens en matière de distribution de publicités gratuites et leur rappelant qu’en vertu de l’article 6, § 4, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le dépôt de publications dans les boîtes aux lettres en violation des indications apposées dessus constitue un abandon de déchets au sens de l’article 7, § 1er, dudit décret, susceptible d’être sanctionné.

    Ce courrier les enjoignait également de nous renseigner la liste de leurs distributeurs afin de leur rappeler les dispositions mises en place. A ce jour, tous les distributeurs renseignés ont déjà été mis en garde sur le respect de ces mesures. Force est pourtant de constater que ceux-ci ne respectent pas encore totalement le choix des citoyens. En effet, les différents distributeurs, qui sont des particuliers, sont souvent payés à la pièce et peuvent être tentés de ne pas respecter les mesures en vigueur.

    Actuellement, le Département de la Police et des Contrôles (DPC) ne verbalise pas ces distributeurs pour deux raisons essentielles :

    - les priorités du DPC sont axées sur la prévention des pollutions et des nuisances industrielles;
    - l’efficacité réelle d’une répression en la matière nécessite la constatation du flagrant délit, ce qui implique l’intervention d’une police de proximité.

    Aussi, le DPC a été chargé de prendre contact avec les Zones de Police concernées par les plaintes enregistrées par la DGARNE, afin que les policiers de quartier sensibilisent de nouveau les distributeurs de publicités gratuites sur les dispositions « Stop pub ». Par ailleurs, le système des agents constatateurs prévu par le nouveau décret relatif à la répression se met progressivement en place au sein des différentes communes et permettra, à terme, de sanctionner efficacement les contrevenants à ces dispositions. J’ai demandé qu’une évaluation des suites apportées à ce dossier soit effectuée par le DPC dans les deux mois.

    Par ailleurs, l’amende prévue pourra avoir un réel effet dissuasif sans que cela ne soit répercuté sur les consommateurs, l’amende étant payée par le particulier qui distribue ces publicités et non par le producteur des produits concernés par celles-ci.

    Concernant les autocollants de cette opération, ceux-ci peuvent être commandés via le site Internet http://stoppub.wallonie.be.