Comment établir le prix de l'électricité
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 321 (2008-2009) 1
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Question écrite du 11/03/2009
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La CREG va contrôler ces prochaines semaines les paramètres utilisés par les producteurs pour établir le prix de l’électricité.
Elle veut savoir si ces paramètres ne doivent pas être remis à jour.
Les paramètres tiennent compte des prix du pétrole et du gaz mais aussi des salaires, des taxes, des matériaux, etc.
Qu’est-ce qui attend les consommateurs suite au contrôle annoncé par la CREG ?
Réponse du 22/07/2009
- de ANTOINE André
La question de l'honorable Membre porte sur les conséquences du contrôle annoncé par la CREG sur les paramètres utilisés par les producteurs pour établir le prix de l'électricité.
Avant toutes choses, il me paraît important de rappeler et d'insister sur le fait que la Région wallonne n'est pas compétente en matière des prix de l'énergie. La politique tarifaire relevant. comme l'honorable Membre le sait, de l'autorité fédérale
Comme l'honorable Membre le sait, dans un marché libéralisé de l'énergie, les fournisseurs (activité concurrentielle) sont libres de fixer leur prix d'électricité et de gaz. Seuls les tarifs pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution (activité en monopole), qui font partie intégrante du prix de l'électricité/gaz, sont des tarifs régulés, soumis à l'approbation stricte du régulateur fédéral, la CREG.
La CREG a reçu des nouveaux pouvoirs de monitoring et de contrôle des prix et du fonctionnement du marché de l'électricité. C'est dans le cadre de ses nouvelles compétences que la CREG a indiqué qu'elle allait contrôler les paramètres utilisés par les producteurs pour établir le prix (partie commodity) de l'électricité.
A ce jour, à ma connaissance, la CREG n'a pas encore établi pareille étude. Il apparaît donc prématuré d'en tirer, à ce stade, des conséquences.