Electricité verte et moins verte.
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 334 (2008-2009) 1
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Question écrite du 19/03/2009
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Certains fournisseurs semblent proposer à leurs clients de l'électricité verte, alors qu'elle n'est pas forcément verte.
Selon Greenpeace, Electrabel produit la grande majorité de son électricité en Belgique au départ de centrales nucléaires et du charbon.
C'est vrai, l'électricité nucléaire est peut-être moins chère dans l'état actuel des choses (c'est-à-dire si l'on fait abstraction des aides que l'industrie nucléaire a pu engranger dans le passé) mais elle n'est certes pas une énergie verte. Tout, sauf cela !
Greenpeace fait un classement des fournisseurs d'énergie en se basant sur quatre critères :
- investissements réalisés par le fournisseur depuis 2001;
- investissements planifiés et déjà autorisés;
- le mix (ex. 70 % nucléaire, 20 % charbon et 10 % renouvelable) livré en Belgique par le fournisseur;
- le mix produit en Europe.
Figurent dans ce classement, en tête de liste, Energie 2030, Belpower et Lampiris, suivis en milieu de peloton par Essent (perdant encore des points à cause de son rachat par la RWE allemande, active dans le nucléaire et le charbon) et Luminus (perdant pour avoir utilisé pas mal de nucléaire et de l'huile de palme en défrichant les forêts d'Indonésie).
Il faut donner à la vérité ses droits notamment lorsqu'il s'agit d'une question où le consommateur risque de perdre son orientation. Ainsi, je voudrais savoir comment Monsieur le Ministre évalue le classement opéré par Greenpeace et s'il compte appuyer leur démarche.
Réponse du 19/03/2009
- de ANTOINE André
L'honorable Membre m'interpelle sur le caractère vert de l'électricité.
Pour rappel, jusqu'au 1er janvier 2007, soit avant l'ouverture totale du marché wallon de l'électricité, le caractère « vert» d'un fournisseur était démontré par un contrôle réalisé par la CWaPE sur base des factures d'achat d'électricité verte par les fournisseurs en Région wallonne, et ce, dans le cadre de la « licence de fourniture d'électricité verte » accordée à certains fournisseurs.
Suite à la libéralisation totale du marché de l'électricité, la licence de fourniture d'électricité verte n'a plus eu lieu d'être. Un système de marquage (LGO) de l'électricité produite à partir de Sources d'énergie renouvelables (SER) et/ou de co-génération (COGEN) a été mis en place par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte, et ce, en conformité avec les directives européennes sur la promotion de l'électricité d'origine renouvelable et de la co-génération. Ce système se base sur l'octroi, par la CWaPE, de labels de garantie d'origine aux producteurs d'électricité verte et atteste que l'électricité est effectivement produite à partir de sources d'énergies renouvelables ou de co-génération à haut rendement. Ce « marquage de l'électricité issue de sources d'énergie renouvelables ou de co-génération à haut rendement» permet également aux clients des « fournisseurs d'électricité velte» de bénéficier en tout ou partie de l'exonération de la cotisation fédérale sur l'électricité.
La CWaPE a proposé par la suite au Gouvernement wallon, dans son avis du 30 avril 2007, d'utiliser le système des LGO mis en place pour lui permettre d'assurer un contrôle du caractère d'origine renouvelable et/ou COGEN des « produits» annoncés par les fournisseurs aux clients finals.
L'objectif est de pouvoir vérifier que le pourcentage d'électricité SER et/ou COGEN que le fournisseur annonce dans sa publicité à ses clients est exact.
Le client final qui a acheté de l'électricité d'origine renouvelable et/ou COGEN peut ainsi avoir la garantie que la quantité d'électricité qu'il consomme, correspond à la même quantité qui, quelque part, a bien été produite par une source identifiée d'énergie renouvelable ou de co-génération à haut rendement et mesurée suivant un code de comptage rigoureux. Rappelons en effet que les électrons qui parcourent le réseau n'ont pas de « couleur ».
Ce mécanisme est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il appartient à la CWaPE de mettre en place ce système et de publier les résultats de son contrôle auprès des fournisseurs sur son site Internet.