Mondialisation - Association des communes de la Région wallonne aux processus de coopération - Jumelages.

• Session : 2001-2002
• Année : 2001
• N° : 7 (2001-2002) 1

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• Question écrite du 09/11/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Les communes, aussi bien en France qu'en Belgique, ont été les pionnières de la coopération décentralisée avec la pratique des jumelages dès la libération.
  
  En France, d'après les informations rendues publiques dernièrement, 2.600 collectivités locales françaises se sont engagées dans 5.200 actions de coopération décentralisées sur l'ensemble des continents. Ces jumelages sont fondés sur une relation d'échange d'expérience et de savoir-faire avec la réciprocité pour principe premier. Il est certain que les jumelages ouvrent les collectivités locales sur le monde et qu'il faut, me semble-t-il, encourager les partenariats entre les collectivités locales à travers des associations des réseaux et d'autres types de relations.
  
  Dans le cadre de la mondialisation, il me semble absolument indispensable d'encourager au maximum les jumelages entre les villes et communes de la Région wallonne et les localités de mêmes dimensions situées à l'étranger.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'indications précises en ce qui concerne les jumelages actuellement existants au niveau des communes de la Région wallonne ? N'estime-t-il pas que, dans le cadre de la mondialisation, il y aurait lieu d'encourager les villes et communes de la Région wallonne au processus de coopération ? Comment estime-t-il que cela pourrait se faire ? Des incitants ne devraient-ils pas être prévus au travers des critères de répartition du Fonds des communes ?
  

• Réponse du 04/12/2001

  • de MICHEL Charles
  
  La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Dans un premier temps, le relevé des jumelages entrepris par les communes de la Région wallonne n'est pas disponible puisque ces décisions communales ne sont pas soumises à la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne organisée par le décret du 1er avril 1999.
  
  Par conséquent, elles ne sont pas transmises pour approbation et il est donc difficile de dénombrer les jumelages existants en Région wallonne.
  
  Toutefois, la Région wallonne, par l'intermédiaire du Ministère des Affaires intérieures et de la Fonction publique, a déjà pris l'initiative d'encourager un tel processus de coopération.
  
  Dans le cadre d'un soutien européen aux jumelages, une circulaire datée du 22 janvier 2001 a été rédigée et envoyée aux présidents et membres des députations permanentes, aux présidents des intercommunales et aux bourgmestres et échevins.
  
  En effet, dans une directive du 9 novembre 2000, la Commission de l'Union européenne lançait un appel à propositions “visant à encourager des manifestations et des actions qui contribuent au rapprochement des peuples et au renforcement de la conscience européenne”. Elle citait à titre d'exemples “les échanges entre citoyens de villes et de communes jumelées, les conférences à thème en vue de la promotion des jumelages, les séminaires de formation et d'information de responsables de jumelages”. Elle ajoutait: “La réalisation du programme de jumelage , créé en 1989 à l'initiative du Parlement européen, est guidée par le principe de subsidiarité, de transparence et de partenariat. Elle s'inscrit dans le cadre du renforcement du dialogue entre l'Union européenne et les citoyens, en vue de stimuler l'émergence d'une citoyenneté européenne active et participative. L'appel s'adresse aux villes et communes, ainsi qu'aux associations de collectivités territoriales et aux pouvoirs locaux des États membres de l'Union européenne et des pays de l'Europe centrale et orientale, Chypre, Malte, les Républiques Baltes et la Turquie.”.
  
  Ainsi, cette directive fut relayée par la circulaire régionale qui encourageait ses destinataires à mener une réflexion de manière à pouvoir entrer dans la dynamique menée par l'Union européenne.
  
  Or l'autonomie communale laisse l'entière liberté à chacune des communes d'entrer ou non dans un tel processus.
  
  Le constat établi à la suite de cette expérience confirme d'ailleurs cette liberté et montre que la volonté d'une commune d'intégrer un processus de jumelage est indépendante de tout incitant financier.
  
  Enfin, les objectifs du décret du 20 juillet 1989 régissant le Fonds des communes étaient et sont toujours (Blondieu P. et alii, “La commune”, Union des villes et des communes de Wallonie, Bruxelles, 2000, pp. 128 et 129):
  
  - une fixation stable de l'évolution des moyens financiers des communes;
  - une solidarité accrue, surtout envers les communes frappées par la pauvreté;
  - une prise en compte des caractéristiques structurelles, dont les situations financières obérées;
  - une prise en compte de l'accomplissement de certaines missions essentielles.
  
  La doctrine (Ch. Havard, “Manuel pratique de droit communal”, La Charte, 2000, n° 431) définit le Fonds des communes comme : “Une aide financière massive que la Région apporte à chaque commune, sans que ce soit lié à une mission ou tâche spécifique”. Elle ajoute en outre : “L'origine historique réside en l'abolition des droits d'octroi levés par certaines communes et la compensation de la perte de ces revenus par un Fonds des communes.”.
  
  Au vu de ces éléments, le Fonds des communes est un processus de solidarité, purement interne, entre les communes de chaque Région belge, dont la philosophie première est le maintien de l'équilibre financier de chacune des communes.
  
  Par conséquent, il ne peut être utilisé en tant qu'incitant à la coopération européenne ou mondiale entre des communes belges et étrangères.