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CET - Caisse d'Epargne de la ville de Tournai - garantie des capitaux déposés.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 148 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 20/03/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre exerce la tutelle sur la Caisse d'Epargne de la ville de Tournai. Il s'agit de la seule caisse d'épargne d'une ville en Région wallonne. Elle dépend totalement du Collège communal et du Conseil communal de la ville de Tournai.

    De nombreux épargnants déposent leurs économies à la Caisse d'Epargne de la ville de Tournai depuis de multiples décennies.

    Le Comité directeur de la Caisse d'Epargne est présidé par le bourgmestre de Tournai.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer - de façon à ce que les épargnants puissent être rassurés - qu'il n'y a aucun danger en ce qui concerne l'avenir de cette Caisse d'Epargne dans l'état actuel de son statut et qu'en tout état de cause, les capitaux déposés sont garantis par la ville de Tournai?
  • Réponse du 30/04/2009
    • de COURARD Philippe

    La Caisse d'Epargne de la Ville de Tournai a été créée en 1825. Son activité est restée très limitée, puisqu'elle a pour seule mission de recueillir l'épargne de personnes privées tout en leur garantissant un certain taux de rendement, épargne qu'elle replace à son tour auprès d'autres établissements de crédit ou d'emprunts d'État dans la zone Euro.

    Au même titre que tout autre établissement de crédit, elle est soumise aux règles de contrôle instaurées en la matière et relève, de la même manière, des compétences de la CBFA. Elle relève, en outre, de la personnalité juridique de la ville de Tournai qui en est l'unique actionnaire.

    Dans ce schéma, il va de soi que la garantie de la Ville est donnée aux dépôts. Il appartient donc aux administrateurs de la Caisse représentant la ville de Tournai de vérifier la qualité des placements effectués par celle-ci.