Psychiatrie - Réforme indispensable en ce qui concerne la psychiatrie et principalement à l'Hôpital psychiatrique "Les Marronniers" à Tournai, placé sous l'autorité de Monsieur le Ministre

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 88 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 20/03/2009

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Chacun estime aujourd'hui qu'une réforme de la psychiatrie s'impose. La France vient d'ailleurs de constater que la fermeture des grands asiles dans les années 1970, afin que les malades soient pris en charge au plus près de leur domicile dans leur « secteur », n'a pas été suivie par la création de structures alternatives suffisantes.
  
  Un rapport vient d'être déposé à ce sujet. Il s'agit du rapport Couty qui propose la création de groupements locaux de coopération qui réuniraient à la fois le secteur psychiatrique et le médico-social. Il s'agit là d'une évidence.
  
  D'ailleurs, au niveau de l'Hôpital psychiatrique de la Région wallonne de Mons, je crois qu'un transfert de cet hôpital a déjà fait l'objet de décisions qui deviendront opérationnelles ou qui le sont déjà actuellement.
  
  Ce n'est pas le cas encore en ce qui concerne l'Hôpital psychiatrique « Les Marronniers » de la Région wallonne à Tournai mais il semble tout à fait indispensable de créer, aussi au niveau de Tournai, une coopération avec les autres institutions hospitalières et le médico-social.
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il ce point de vue? A-t-il pris des initiatives ou compte-t-il les prendre pour faire évoluer le dossier dans le sens d'une réforme de la psychiatrie en Région wallonne?

• Réponse du 28/04/2009

  • de DONFUT Didier
  
  Je signalerai à l'honorable Membre que la psychiatrie a évolué en Belgique depuis près de 20 ans et la situation n'est en rien comparable à la France.
  
  En effet, la réforme de 1990 a été de pair avec la création de structures alternatives à l'hospitalisation telles que les habitations protégées et les maisons de soins psychiatriques.
  
  En outre, des plates-formes psychiatriques ont été créées qui ont pour mission :
  
  - de mener une concertation sur les besoins en matière d'équipements psychiatriques dans la région où sont situées les institutions et services;
  - de mener une concertation sur la répartition des tâches et la complémentarité en ce qui concerne l'offre de services, les activités et les groupes cibles, afin de mieux répondre aux besoins de la population et d'améliorer le niveau qualitatif des soins de santé;
  - de mener une concertation sur la collaboration possible et la répartition des tâches en ce qui concerne les soins de santé mentale intégrés;
  - le cas échéant, de mener une concertation avec d'autres associations d'institutions et de services psychiatriques;
  - de collaborer à une collecte de données et à l'exploitation de celles-ci, dans le cadre d'une étude nationale des besoins en matière des soins de santé mentale;
  - de mener une concertation sur la politique à suivre concernant l'admission, la sortie et le transfert ainsi que la coordination de la politique médicale et psychosociale, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  
  Les structures suivantes font partie des plates-formes:
  
  - les hôpitaux généraux qui disposent d'un service hospitalier psychiatrique agréé;
  - les hôpitaux psychiatriques;
  - les maisons de soins psychiatriques;
  - les services ou centres de soins de santé mentale;
  - les pouvoirs organisateurs des initiatives des habitations protégées;
  - les équipements disposant d'une convention INAMI qui ont pour mission d'organiser une offre spécifique dans le cadre des soins de santé mentale.
  
  Le travail en réseau et circuits de soins a encore été renforcé ces dernières années par la mise en place de projets thérapeutiques et de la concertation transversale (suite à la note politique du Ministre fédéral des Affaires sociales, Rudy Demotte, datant de mai 2005).
  
  L'hôpital "Les Marronniers" de Tournai s'est tout à fait inscrit dans ces réformes de la psychiatrie. Le rapport du Consultant Ramboll Management datant d'octobre 2007 l'a confirmé.
  
  Comme l’honorable Membre, je suis convaincu de répondre, de façon optimale, aux demandes de soins psychiatriques des patients, un travail en réseau est indispensable, de même une concertation avec tous les acteurs. Le CHP l'a bien compris et a privilégié cette approche.