Pollution atmosphérique due aux installations de Riva à Charleroi.

• Session : 2001-2002
• Année : 2001
• N° : 12 (2001-2002) 1

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• Question écrite du 12/11/2001

  • de DESGAIN Xavier
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  Les installation de Riva sont situées à proximité du centre ville de Charleroi. La plus grande vigilance s'impose donc quant aux normes de pollution et à leur contrôle, et ce, afin de garantir un cadre de vie satisfaisant à Charleroi.
  
  Il est toutefois évident que la pollution de cette entreprise, pollution visible depuis le ring, est très importante certains jours et qu'elle provoque des nuisances difficilement acceptables en milieu urbain.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser les normes de rejets atmosphériques imposées à cette entreprise et les résultats des dernières analyses de contrôle ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également me faire savoir si des plaintes ont été déposées ? Si oui, combien et sur quel objet portent-elles ?
  
  Complémentairement, Monsieur le Ministre peut-il m'exposer les mesures prises pour remédier à cette situation ?
  

• Réponse du 11/12/2001

  • de FORET Michel
  
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments d'information suivants.
  
  La Direction de Charleroi de la Police de l'environnement n'a jamais reçu de plaintes au sujet de cette entreprise (S.A. Thy-Marcinelle-Riva). Cependant, fin septembre 2001, une enquête proactive fut diligentée par la Police de l'environnement, dont un inspecteur avait observé des émissions anormales de poussières à la toiture de cet établissement.
  
  Le 15 octobre 2001, un rapport a été adressé au Procureur du Roi, suite à une audition de l'exploitant, qui avait été entendu par la Police de l'environnement le 7 octobre. Au cours de cette audition, l'exploitant a fait état de plusieurs problèmes techniques pouvant expliquer les émissions anormales de poussières:
  
  - perforation des manches de filtration par des particules incandescentes; ces perforations ont été confirmées par l'Inspecteur de la Police de l'environnement;
  - déformation de conduits d'aspiration;
  - autres manquements de dispositifs techniques conditionnant le bon fonctionnement des mécanismes d'aspiration secondaire.
  
  Au cours de son audition, l'exploitant s'est engagé à remédier à ces manquements dans les plus brefs délais.
  
  Afin de vérifier le respect de ces engagements, la Police de l'environnement a programmé une nouvelle visite de contrôle vers la mi-décembre. Au besoin, des analyses des rejets atmosphériques seront effectuées afin de vérifier l'efficacité des dispositifs de filtration.
  
  Il importe également de relever que:
  
  - l'autorisation d'exploiter est arrivée à échéance le 15 avril 2001;
  - dans l'attente de la délivrance éventuelle de la nouvelle autorisation, la Police de l'environnement exige le respect des conditions de l'autorisation échue;
  - l'exploitant a introduit sa demande de renouvellement début février 2001.
  
  En date du 18 avril 2001, dans le cadre du renouvellement du permis d'exploiter, la DPA a exigé de la demanderesse de fournir une analyse de la situation environnementale, en particulier pour le paramètre relatif au bruit émis tant à la source que dans le voisinage et aussi en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques. Le 28 septembre 2001, mon administration a reçu les résultats des analyses réalisées le 7 juillet 2001 par le laboratoire SGS. Les analyses relèvent notamment une concentration en poussières totales de 30 mg/Nm3.
  
  Par ailleurs, une campagne de mesures des dioxines/furannes à l'émission au niveau de la cheminée du four électrique a donné 0,079 TEQ ng/Nm3 au taux de 20,2 % O2 mesuré.
  
  Compte tenu que la demanderesse nous a fait part de son projet d'étendre ses activités en installant de nouvelles machines à l'intérieur du bâtiment, une nouvelle demande ainsi complétée doit incessamment être introduite auprès des autorités provinciales.
  
  Vu les résultats des émissions atmosphériques, il sera possible d'imposer des concentrations en poussières totales inférieures à 30 mg/Nm3 puisque des mesures effectuées ont montré des concentrations de 5 mg/Nm3 lorsque les filtres à manches étaient neufs.
  
  Mon administration examinera lorsqu'elle sera en possession de la demande de permis d'exploiter, les conditions de rejets atmosphériques qu'il conviendra d'imposer à cet établissement dans l'esprit de l'application des meilleures technologies n'entraînant pas de coût excessif.