Développement éolien
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 362 (2008-2009) 1
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Question écrite du 02/04/2009
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
J'ai déjà eu l'occasion à diverses reprises sur le développement éolien en Région wallonne.
Je reviens vers Monsieur le Ministre sur ce thème suite à l'annonce d'un projet qu'il vient d'accepter alors qu'il l'avait refusé trois ans plus tôt … Il s'agit du projet situé à Sovet, en plein Condroz.
L'argument paysager avait été évoqué en 2006 pour refuser un projet de trois éoliennes. La co-visibilité avec le parc de Dorinne et la qualité du paysage constituaient les éléments majeurs du refus de permis.
Aujourd'hui, le même promoteur propose deux fois plus d'éoliennes et pourtant, la décision de Monsieur le Ministre est favorable. Il estime de surcroît que l'argument paysager n'est plus justifié et que, par ailleurs, en raison de la topographie des lieux, la co-visibilité sera nulle voire très limitée.
Puis-je dès lors connaître l'analyse de Monsieur le Ministre de cette situation ? Quels sont les changements opérés sur le territoire condruzien pour justifier cette perte subite d'intérêt paysager et cette disparition soudaine de co-visibilité?
Quand Monsieur le Ministre va-t-il réaliser et diffuser une cartographie de l'éolien en Région wallonne ? Quelle stratégie compte-t-il adopter en termes de développement éolien ? Certains sites vont-ils être préservés ou compte-t-il laisser la possibilité de planter des machines à vent partout, sans planification, sans réflexion à long terme sur leurs incidences paysagères, touristiques, économiques…?
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les députés français ont adopté en octobre dernier un amendement instituant des schémas régionaux des énergies renouvelables afin de planifier les zones d'implantation d'éoliennes en tenant compte notamment des objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable.
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de cette démarche ? Compte-t-il établir enfin un schéma similaire pour chaque Province ou entité paysagère wallonne ?
Bien évidemment, je ne remets pas en cause l'importance et la nécessité de soutenir le recours aux énergies renouvelables notamment éoliennes, mais je déplore que ce recours ne soit pas articulé sur une réflexion structurée en termes d'aménagement du territoire.
Réponse du 07/05/2009
- de ANTOINE André
En réponse à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui apporter les précisions suivantes.
1. Parc éolien de Sovet
Le 27 décembre 2006, j'ai dû refuser un permis unique pour l'implantation de trois éoliennes à Sovet (Ciney) à la S.A. Kyoto Technologies pour les raisons suivantes:
- taille trop petite du parc (faible puissance) ;
- disposition en triangle;
- problème de co-visibilité et proximité avec le parc éolien de Dorinnes.
Dans ma décision de refus, je n'ai nullement dit qu'il n'y aurait jamais de parc éolien à Sovet. Le premier projet péchait par certains défauts que le promoteur a pris soin de régler dans le cadre du second projet.
C'est pourquoi, le 6 mars dernier, j'ai octroyé le permis unique sollicité par le même promoteur pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes de 3,5 MW.
Ce projet développe une puissance plus de deux fois plus élevée que le précédent. En cela, le projet respecte le Cadre de références pour l'Implantation des éoliennes approuvé par le Gouvernement en 2002.
Le parc éolien est configuré non plus en triangle mais en deux lignes parallèles comprises entre une ligne à haute-tension, l'autoroute E411 et deux voiries régionales. Je ne doute pas que l'honorable Membre connaisse l'endroit et convienne avec moi qu'il ne s'agit pas du paysage caractéristique du Condroz.
L'administration régionale de l'Aménagement du territoire reconnaît que le paysage a été dégradé à cet endroit en raison de la présence de nombreuses grandes infrastructures.
Conformément à l'article 127, § 3, du CWATUP intégrant notamment le précepte de la Convention de Florence, je n'ai pu que constater que le projet d'implantation de six éoliennes est de nature à restructurer les lignes de force du paysage.
Enfin, quant au problème de co-visibilité et de proximité avec le parc de Dorinnes (moins de cinq kilomètres), l'étude paysagère reprise dans l'étude d'incidences sur l'environnement démontre à suffisance que:
- depuis le village de Sovet étant situé sur une crête (un tige), il est impossible pour l'œil humain d'apercevoir en même temps les deux projets éoliens;
- les deux projets étant situés dans des chavées différentes séparées par le tige de Sovet et le bols de Thynes, la co-visibilité n'est perceptible que depuis certains points de vue éloignés, ce qui la rend parfaitement admissible.
Si, à vol d'oiseau, les deux parcs pourront être considérés comme très proches, Il n'en reste pas moins qu'ils ne seront peu ou pas perceptibles simultanément et qu'ils sont séparés notamment par l'autoroute E411.
2. Planification des projets éoliens
L'approche globale et transversale est une réalité en ce qui concerne l'implantation des projets éoliens. Je réfute donc l'idée d'un développement anarchique des projets éoliens en Région wallonne tant les différentes étapes de procédure à franchir sont parfaitement adéquates pour faire le tri entre les projets qui doivent être retenus et ce qui ne le seront pas. Depuis l'imposition d'une étude d'incidences et l'entrée en vigueur du permis unique, tous les aspects liés à l'aménagement du territoire et à l'environnement sont pris en considération au travers d'un seul dossier.
Si l'idée d'une planification cartographique, sur la base des contraintes environnementales et urbanistiques, a effectivement été abandonnée pour diverses raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas, il n'en demeure pas moins que de tels outils cartographiques existent (carte Feltz) et constituent une aide à la prise de décision pour les autorités compétentes. Bien qu'utiles, il convient d'insister sur les limites d'une telle cartographie, la plupart des nuisances ne pouvant être évaluées précisément que lorsque l'implantation exacte des éoliennes est connue, ce qui n'est évidemment possible qu'une fois que le promoteur a précisé son projet.
De plus, une approche individuelle au niveau du traitement des demandes de permis uniques ne signifie nullement que l'interférence éventuelle avec d'autres projets existants n'est pas prise en compte.
Sachant que seuls 10 % des projets éoliens voient le jour, on ne peut se permettre de qualifier d'anarchique le développement éolien. La maîtrise des projets éoliens peut s'effectuer autrement que par l'élaboration d'une cartographie des zones d'implantation d'éoliennes.