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Appels à projets en faveur de la sécurité routière et de véhicules électriques.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 365 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 02/04/2009
    • de JAMAR Hervé
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    En date du 19 mars dernier, Monsieur le Ministre a envoyé aux communes wallonnes deux appels projets concernant la sécurité routière et les véhicules électriques.

    Tout d'abord Monsieur le Ministre peut-il me dire quand se fera la désignation des communes choisies? Sur base de quels critères ?

    Ensuite, quel est le montant réservé à ces deux mesures ? Ces montants sont-ils budgétisés ?

    Enfin, ces divers projets vont nécessiter un investissement communal qui n'a pas pu être prévu dans les budgets qui viennent d'être votés.

    Dans ces conditions, pourquoi n'avoir pas envoyé l'appel à projets en début d'année pour permettre aux communes de travailler correctement ?
  • Réponse du 12/05/2009
    • de ANTOINE André

    Je viens effectivement de lancer deux appels à projets aux villes et communes wallonnes, afin de soutenir financièrement d'une part, l'acquisition de véhicules électriques par les pouvoirs locaux et d'autre part, les efforts des villes et communes soucieuses de sécuriser leurs infrastructures de déplacements, l'accent étant prioritairement placé sur la réduction de la vitesse des véhicules.

    Les montants affectés à ces mesures ont été prévus dans le cadre du budget 2009 de la Région wallonne. Les articles budgétaires concernés indiquent un budget de deux millions d'euros pour le soutien à l'acquisition de véhicules propres par les pouvoirs locaux et de quatre millions d'euros pour la mise en œuvre d'un programme de sécurité routière.

    Les documents envoyés aux villes et communes de Wallonie précisent les modalités d'attribution de ces subventions et les différentes étapes de la procédure à suivre. Conformément à ces dispositions, les candidatures doivent parvenir à l'administration pour le 30 avril 2009 en ce qui concerne les projets d'amélioration de la sécurité routière, et pour le 15 avril en ce qui concerne les projets d'acquisition de véhicules électriques.

    Une fois les dossiers introduits, c'est l'administration qui est chargée d'examiner de façon rigoureuse et équitable les projets introduits par les communes, d'évaluer leur adéquation avec les objectifs poursuivis, sur base des critères indiqués dans les deux appels à projets.

    Je suis convaincu que les villes et communes dynamiques et motivées par rapport aux objectifs de ces deux mesures n'ont aucun mal à soumettre des projets de qualité éligibles pour un soutien régional. Les premières informations qui me sont parvenues de l'administration confirment le large succès de l'opération.