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Régime d'échange d'une plaque d'immatriculation automobile contre des avantages en transport alternatif.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 370 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 02/04/2009
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Depuis le 12 juin dernier, il est désormais possible d'échanger sa plaque d'immatriculation automobile contre trois années de bus gratuit et une voiture Cambio à tarif réduit. Une telle mesure contribue a priori à un transfert modal de la voiture individuelle aux transports alternatifs.

    Monsieur le Ministre peut-il m'apporter un premier bilan de cette initiative ? Combien de plaques ont-elles été rentrées ? La société Cambio a-t-elle observé une augmentation de sa clientèle ?

    Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations sur le profil des personnes ayant bénéficié de la mesure aux fins de mieux cibler celle-ci ?

    Dans la foulée de cette initiative, quelle est la politique que Monsieur le Ministre a mis en place pour permettre le développement du concept de voiture partagée comme Cambio ?

    Il semble en effet que le succès du transfert modal se mesurera aussi à la présence de voitures partagées dans un nombre accru de lieux en Wallonie.

    Quelle attention spécifique Monsieur le Ministre accorde-t-il à cette croissance ? Des moyens budgétaires y sont-ils dévolus ?
  • Réponse du 07/05/2009
    • de ANTOINE André

    L'opération d'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement libre parcours TEC fait suite à une décision prise en avril 2006 par le Gouvernement wallon.

    Dans un premier temps, la remise d'une plaque d'immatriculation donnait droit à un abonnement TEC d'un an pour un membre de la famille du titulaire de la plaque radiée. En avril 2007, la validité de l'abonnement offert a été étendue à deux ans. Depuis le 12 juin 2008, la validité de l'abonnement est portée à trois ans, pour les nouvelles demandes comme pour les abonnements précédemment offerts dans le cadre de l'opération.

    Par ailleurs, pour les plaques rentrées depuis le 12 juin 2008, si le ménage ne possède plus de voiture après la radiation, l'abonnement de trois ans est offert à tous les membres de la famille.

    Depuis le début de l'opération, 6 894 dossiers de demande d'un abonnement TEC gratuit suite à la radiation d'une plaque d'immatriculation ont été valablement traités:

    - 6.435 concernent des familles où il restait au moins une voiture et ont donné lieu à l'octroi d'un abonnement TEC gratuit pour un membre de la famille au choix;
    - 459 concernent des familles où il ne reste plus aucune voiture et ont donné lieu à l'octroi d'un abonnement TEC gratuit à chaque membre de la famille, soit un total de 1.135 abonnements.

    Le nombre total d'abonnements gratuits délivrés s'élève ainsi à 7.570.

    Concernant le développement du concept de voiture partagée comme CAMBIO, le Contrat de Gestion 2006-2010, dans son article 11.2.1.1.5 «Le Management de la Mobilité», fixe comme objectif le renforcement de l'implication du Groupe TEC dans le car-sharing et le covoiturage, notamment par une prise de participation dans les sociétés actives dans ce domaine.

    Dans ce cadre, deux actions ont été initiées par le Groupe TEC :

    - un partenariat entre les deux sociétés à l'occasion de leurs campagnes de communication publicitaire respectives ;
    - la finalisation d'une de prise de participation par le Groupe TEC dans le capital de Cambio.

    En ce qui concerne la première action, les campagnes de communication respectives ont eu lieu et les chiffres mis à jour par Cambio révèlent une croissance de 162 clients en Wallonie entre avril 2007 et mars 2008 pour atteindre maintenant un total de 1.000 clients.

    En ce qui concerne la deuxième action, un inventaire de toutes les collaborations possibles a été réalisé ainsi qu'une analyse pointue des trois derniers bilans de Cambio. Sur cette base, une négociation est en cours pour permettre au Groupe TEC de rentrer dans le Capital de Optimobil Wallonie qui possède la licence d'utilisation de Cambio en Wallonie. L'objectif pour les années 2009 à 2015 est d'augmenter le nombre d'utilisateurs par l'implantation de nouvelles stations en Wallonie et par l'intensification de la communication TEC-Cambio dans la campagne de publicité « 1.001 solutions de mobilité» développée par le Groupe TEC.