A chacun son toit

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 384 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 06/04/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  La grosse difficulté des personnes démunies pour trouver un logement vient de la méfiance des propriétaires qui on peur que le loyer ne soit payé régulièrement ou que le logement ne soit pas bien entretenu.
  
  Quelle réponse peut-on donner aux familles en attente d’un logement social, souvent des femmes seules ou avec des enfants ?
  
  Une asbl montre l’exemple : l´ASBL «Le Toit», rue Marie-Thérèse à Herve, composée d'une quinzaine de bénévoles, accueille 32 personnes qui occupent une dizaine de logements.
  
  Certaines familles vivent dans de réelles difficultés sociales. La première cause est évidemment le chômage, la deuxième est la séparation des ménages et parfois la maladie. D´autres encore se retrouvent dans des situations de surendettement. Ces personnes ont souvent une formation professionnelle avec peu de qualification. Étant donné leurs faibles revenus, elles vivent dans des logements presque insalubres. Voilà donc le profil des familles aidées, qui sont choisies sans aucune distinction politique ou religieuse.
  
  L'originalité de l'ASBL « Le Toit », c'est de pratiquer le bail glissant. La caution nécessaire est versée par l’asbl au propriétaire et l’asbl se porte garante du loyer, des charges et de la remise en état des lieux.
  
  Serait-il pensable de faire connaître cet exemple au niveau de toute la Région wallonne, afin que celui-ci soit copié par d’autres asbl existantes ou à créer ?

• Réponse du 23/07/2009

  • de ANTOINE André
  
  En application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, une Association de promotion du logement (A.P.L.) est un organisme à finalité sociale qui a pour but de contribuer à la mise en oeuvre du droit à un logement décent, notamment en poursuivant l'une des missions suivantes:
  
  - favoriser l'intégration sociale par la mise à disposition de logements décents, avec exonération du précompte immobilier;
  - procurer une assistance administrative, technique ou juridique relative au logement prioritairement aux ménages en état de précarité;
  - mener des projets expérimentaux permettant le développement des objectifs fixés par le Gouvernement wallon.
  
  C'est dans ce cadre, qu'une A.S.B.L. liégeoise, Habitat Service, a été reconnue comme A.P.L. et applique, depuis 1994, la formule du bail glissant.
  
  Cette association prend en location tout type de logements et les sous-loue à des personnes précarisées.
  
  En se portant garante pour elles auprès des propriétaires, elle assure un accompagnement de 6 mois à un an à ces personnes, jusqu'à ce qu'elles s'autonomisent pour reprendre le bail à leur nom.
  
  C'est à ce moment que le bail « glisse » et que les intéressés deviennent officiellement locataires, sans plus d'intermédiaire avec le propriétaire.
  
  Cette initiative fonctionne avec 30 à 40 logements par an, Habitat Service ayant géré près de 250 logements depuis sa création en 1994 (situation au 1er janvier 2007).
  
  Grâce aux subventions du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, elle représente une voie intéressante de partenariat public-privé et contribue à diversifier l'offre de logements à des personnes précarisées.
  
  L'honorable Membre fait part de l'expérience similaire d'une autre asbl et je constate ainsi que le bail glissant est un outil exploité par plusieurs associations. Des colloques, des publications, des articles dans les Echos du logement ont déjà fait connaître le bail glissant. Mais il est vrai que d'autres initiatives pourraient encore mieux faire connaître ce genre d'initiatives.