Accès à Internet et aux sites de socialisation.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 199 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 07/04/2009

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Suite à une enquête menée récemment auprès d'entreprises privées et publiques en Belgique, il apparaît de plus en plus que certains employeurs limitent l'accès de leur personnel à certains sites de socialisation.
  
  Ainsi, en 2008, une entreprise sur cinq bloquait l'accès à Facebook à son personnel. Aujourd'hui, elles sont 38 %.
  
  Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre quelle est son analyse de cette situation au sein de la fonction publique? Observe-t-il ou non des problèmes au sein des services régionaux dans ce contexte ?
  
  Quelle est l'attitude régionale par rapport à l'accès à Internet à des fins non professionnelles ? Quelles sont les règles qui s'appliquent en la matière ?
  
  Qu'en est-il au sein de la fonction publique wallonne ? Des limitations d'accès à Internet existent-elles ou sont-elles envisagées ? Une réflexion est-elle en cours à ce stade ?

• Réponse du 08/05/2009

  • de COURARD Philippe
  
  D'un point de vue réglementaire, la Fonction publique régionale est soumise à l'article 2, § 1er, alinéa 3, du Code qui prévoit que les agents respectent les instruments de travail qui sont mis à leur disposition, les utilisent à des fins professionnelles et selon les règles fixées par l'autorité dont ils dépendent. Pour le reste, la charte de l'utilisateur (ci-jointe) à laquelle tout agent autorisé à accéder à Internet a adhéré définit les limites dans lesquelles l'utilisation d'Internet est admise.
  
  Depuis de nombreuses années, la Région wallonne a veillé à doter son administration d'une infrastructure technique permettant l'accès aux outils disponibles sur le web. Tous les bâtiments occupés par l'administration sont dotés de réseaux locaux, c'est-à-dire d'un câblage et d'équipements de télécommunications auxquels sont connectables tous les pc's équipant tout agent administratif; ces réseaux locaux sont interconnectés à un réseau haute vitesse et celui-ci offre les connexions nécessaires à Internet grâce à Belnet.
  
  Le service d'accès web est donc disponible grâce à l'infrastructure technique du Service public de Wallonie (SPW), comme tout autre service électronique (mail, accès aux applications de gestion spécifiques, ...), dès lors qu'il s'avère utile à l'exercice de l'activité professionnelle d'un membre de l'administration et que cet agent adhère formellement à une charte d'utilisateur visant à le sensibiliser à des préoccupations de sécurité.
  
  L'accès à Internet via l'infrastructure SPW ne permet toutefois pas l'accès à tous les sites web. Un filtrage des pages web accessibles a été mis en place, bloquant les tentatives d'accès à certains sites sur base de leur contenu soit parce que celui-ci est contraire à la loi (ex. : pédophilie) soit parce qu'il est, a priori. étranger à un usage professionnel (pornographie, reportages sportifs, ...). Dans ce contexte, l'accès aux sites dits "de socialisation" et, en tous les cas à Facebook, est bloqué. Les principes d'accès à Internet et le filtrage web. dépendant du déploiement d'infrastructures techniques au départ gérées par les anciens ministères régionaux, sont en cours d'harmonisation au sein du SPW.