Pollution des réserves d'eau en Région wallonne.
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 246 (2008-2009) 1
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Question écrite du 07/04/2009
- de SENESAEL Daniel
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Cette semaine, nous avons encore pu relever dans la presse un cas de pollution sur une réserve d'eau wallonne, un bras mort de la Lys situé à Warneton, entre l'usine CL Warneton et le débouché dans la Lys à grand gabarit.
Cette pollution serait due, cette fois-ci, au déversement d'huile issue de la production de l'usine située à proximité du bras mort. Des riverains ont signalé la présence de substance polluante sur toute la longueur du méandre et un inventaire à été réalisé par du personnel de l'usine, avertis dès la constatation des faits.
Il semble donc que chacun ait été réactif et pourtant aucune autorité compétente n'a été avertie par l' entreprise, ce qui est fort dommage.
Dans le cas de cette usine, iI avait également été exigé une étude d'incidences qui aurait permis de connaître de façon formelle la valeur de cette ressource en eau et les potentialités écologiques de celle-ci. Il n'a apparemment jamais été réalisé. Au lendemain des événements, il est donc impossible de mesurer les effets néfastes provoqués par la pollution du site étant donné l'absence de description de la situation avant l'implantation de l'usine.
Encore une maille du filet qu'il nous faudrait resserrer afin qu'à l'avenir, nous puissions éviter ce type de catastrophe.
Les réserves d'eaux wallonnes constituent une richesse incroyable pour notre région. Cependant, ces réserves ne sont pas inépuisables et leur stabilité peut être mise en péril par de nombreux facteurs comme la surexploitation ou les malveillances, intentionnelles ou non des entreprises de production situées à proximité d'une des ces réserves.
Monsieur le Ministre, dans quelle mesure les sociétés wallonnes sont-elles sensibilisées à cette situation?
Quelles sont les campagnes mises en œuvre par la Région wallonne pour pallier à cette situation ?
Existe-t-il un inventaire de ce type d'infractions écologiques ?
Au travers du permis d'environnement, nous devrions pouvoir prévenir ce genre de situation. Dans ce genre de cas, et sans bien entendu menacer les emplois et les activités économiques, y a-t-il moyen d'être plus vigilants ?
Réponse du 15/04/2009
- de LUTGEN Benoît
En ce qui concerne la pollution du bras mort de la Lys situé à Warneton, entre l’usine CL Warneton et le débouché dans la Lys à grand gabarit, je confirme que celle-ci a été constatée par des riverains qui en ont averti le personnel de l’usine.
Il est regrettable que les responsables de l’entreprise n’aient eu le réflexe d’en aviser une quelconque autorité. En effet, des renseignements dont je dispose, il ressort que ni la police locale (proximité et intervention), ni le Département de la Police des Contrôle (DPC), ni l’Unité de Répression des Pollutions (URP), ni SOS Pollution n’ont été informés du problème qui s’est produit les mercredi 4 et jeudi 5 mars.
Ce n’est en effet que ce lundi 9 mars que le DPC a été contacté à ce sujet par le vice-président de l’asbl Eco-Vie. Celui-ci a confirmé son appel par une lettre datée du 11 mars et transmise par courriel le même jour en soirée.
De contacts établis avec la police de Comines-Warneton ce 10 mars, il ressort toutefois que la Police de la Navigation qui patrouillait sur le halage le samedi 7 mars a constaté certains faits.
Par la suite, un contrôle aurait été réalisé sur le site de la s.a. C.L. Warneton et aurait amené les agents de la Police de la Navigation à constater que seules des eaux blanchâtres et légèrement mousseuses provenant du nettoyage d’ouvrages fraîchement bétonnés s’écoulaient vers le bras mort de la Lys.
La police de Comines-Warneton s’est rendue sur les lieux ce mardi 10 mars et n’a pas (plus) pu constater de traces de pollution au niveau du bras mort de la Lys.
Une enquête plus approfondie sera réalisée conjointement par la Police locale et le DPC dans le courant de la semaine prochaine puisque certains riverains ont présenté à la Police locale des photos qui tendent à démontrer la présence de traces grasses sur le bras mort de la Lys à l’arrière des établissements C.L. Warneton.
Je rejoins l'honorable membre entièrement lorsque vous soulignez l’importance de protéger nos ressources en eau.
J’ai d’ailleurs pris de nombreuses mesures en vue dans ce sens, que ce soit en termes de sensibilisation, d’actions ou de répression.
Exemples :
Sensibilisation :
- convention cadre avec UWE, UCM,
- contrats de rivière,
- enquête sur les investissements environnementaux demandée par la DGARNE,
- …
Actions :
- volet « industries » des futurs plans de gestion par districts hydrographiques,
- application de la directive IPPC,
- instruction et révision des permis d’environnement,
- textes législatifs relatifs à la protection des captages,
- …
Répression :
- URP,
- décret infractions environnementales
Enfin, en ce qui concerne l’inventaire des infractions environnementales, je renvoie l'honorable membre au rapport annuel du DPC, qui est accessible sur le site Internet de la Région wallonne. Prochainement, ces informations seront complétées par la publication d’une partie de la base de données du DPC reprenant le relevé et les catégories des infractions environnementales constatées.
Comme l'honorable membre le constate, j’ai pris d’importantes mesures pour resserrer les mailles du filet en sensibilisant et informant mieux les citoyens et entreprises, mais aussi en fixant des règles strictes et en assurant leurs contrôles et, le cas échéant, la répression qui s’impose.