Enveloppe complémentaire octroyée aux pouvoirs locaux pour faire face aux dégâts de l'hiver

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 202 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 08/04/2009

  • de KUBLA Serge
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre a, au début de cette année, annoncé le dégagement d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour que les communes puissent réparer les dégâts de cet hiver sur les voiries.
  
  Peut-il me préciser selon quelles modalités ces subsides ont été octroyés ?
  
  Quelles communes ont pu en bénéficier et pour quels montants ?

• Réponse du 08/05/2009

  • de COURARD Philippe
  
  Il est incontestable que le dernier hiver a été rigoureux et qu'il a porté un important préjudice aux voiries en général et aux voiries communales en particulier.
  
  Après examen des disponibilités budgétaires, j'ai décidé de dégager une somme de 26,02 millions d'euros et j'ai envoyé ce 23 avril 2009 un courrier aux 262 Communes.
  
  Le subside octroyé est calculé de la manière la plus objective qui soit, puisque le budget est réparti entre l'ensemble des Communes en fonction du nombre de kilomètres de voirie communale revêtue.
  Je précise que la procédure est simplifiée afin que les chantiers puissent se dérouler cette année encore.
  
  Toutes les Communes bénéficient de cette aide complémentaire. J'ai fixé un seuil de 50.000 euros au minimum et de 200.000 euros maximum.