Prime d'isolation pour nouvelle construction

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 397 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 05/05/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lorsque nous consultons le site Internet du SPW, nous lisons :
  
  " La prime est de 1.500 euros par maison unifamiliale, majorée de 100 euros par unité de K inférieure au niveau K :
  - 45 pour toute demande de permis d'urbanisme (date de l'accusé de réception) antérieure au 1er février 2009 ;
  - 35 pour toute demande de permis d'urbanisme (date de l'accusé de réception) à partir du 1er février 2009.
  
  En toute hypothèse, la réception provisoire de la maison unifamiliale ou la délivrance de l'attestation "Construire avec l'énergie" doivent être datées au plus tard au 31 décembre 2009.
  Le montant maximal est de 2.500 euros. ".
  
  Sur le site traduit en allemand, nous continuons à lire :
  
  " Die Prämie beläuft sich auf 1.500 euros pro Einfamilienhaus, zuzüglich 100 euros pro Einheit K, die unter K 45 liegt. Der Höchstbetrag liegt bei 2.500 euros. Diese Prämie ist nicht mit der folgenden Prämie Nr. 6 kumulierbar: Bau eines Einfamilienhauses, das die Kriterien eines „Passivhauses“ erfüllt. “.
  
  Il n’est donc pas fait allusion à la date du 1er février 2009. Dès lors, où en sommes-nous ? Est-ce la valeur K + 45 ou K = 35 qui est d’application ?

• Réponse du 22/07/2009

  • de ANTOINE André
  
  Il s'agit d'une erreur dans la mise en ligne des nonnes sur le site énergie. Je n'ai pas manqué de relayer la demande de l'honorable Membre à l'administration de l'énergie.