Evolution du traitement des dossiers liés aux aides à l’investissement et à l’installation (AIDA/ISA)
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 6 (se2009) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/08/2009
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Cette nouvelle législature me permettra, Monsieur le Ministre s’en doute, de revenir vers lui pour évoquer les nombreux dossiers agricoles qui demandent une concrétisation positive pour nos agriculteurs wallons.
Je souhaiterais dès à présent connaître le suivi des dossiers AIDA et ISA qui n’avaient pas encore été traités en avril dernier, moment où je l’interpellais sur le sujet.
Ainsi, pour la période juillet 2007 - juin 2008, il restait 5 % des dossiers qui attendaient une décision définitive.
Ces derniers dossiers ont-ils été depuis traités ?
Pour la période entre juillet 2008 et avril 2009, sur les 524 dossiers introduits, plus de 60 % ont reçu une décision.
Qu’en est-il des dossiers qui étaient en attente de traitement ?
Quel est le taux de réussite de ces dossiers ?
Combien de dossiers supplémentaires ont été introduits depuis avril dernier ?
Dans le cadre de l’arrêté ISA,
Quel est le nombre de demandes d’aides à l’investissement et d’aides à l’installation ont-elles été introduites en plus de la cinquantaine en mars dernier ?
Des dossiers ont-ils déjà pu aboutir favorablement ?
Enfin, de manière à bien clarifier la situation, Monsieur le Ministre peut-il me donner :
le nombre de recours déposés
une classification des requêtes (stages, causes de refus,…)
le pourcentage de dossiers traités et clôturés (les aides accordées ou refusées).
Réponse du 13/10/2009
- de LUTGEN Benoît
J’ai répondu à votre question en séance de Commission du 6 octobre dernier.
J’invite l’honorable Membre à consulter le compte-rendu analytique de cette séance, disponible sur le site Internet du Parlement wallon.