Allocation budgétaire 2009 pour les dossiers de demandes d’aides à l’investissement

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 7 (se2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/08/2009

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser le montant exact des allocations budgétaires 2009 versé jusqu’à présent dans le cadre des dossiers AIDA/ISA ainsi que les détails de ce montant ?

• Réponse du 10/09/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Depuis le 1er janvier 2009, des paiements pour un montant global de 22.845.242,22 euros ont été effectués vers le système généralisé de paiement (SGP) au départ des différentes allocations budgétaires réservées aux aides à l’investissement et à l’installation régies par les différents arrêtés en la matière.
  
  Ce montant correspond à la part supportée par la Région wallonne dans l’octroi des aides.
  
  A celui-ci, pour déterminer les aides réellement payées aux agriculteurs, il y a lieu d’ajouter, selon le type d’aide, la part de cofinancement européen qui est préfinancée par le système généralisé de paiement. De ce fait, le montant total des aides ordonnancées s’élève à 25.747.830,37 euros.