Initier un sixième pôle du Plan Marshall dédicacé aux nouvelles technologies environnementales.
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 4 (se2009) 1
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Question écrite du 18/08/2009
- de EERDEKENS Claude
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La déclaration prévoit d’ici la fin de l’année 2009, sur la base d’une étude scientifique, d’identifier clairement les domaines technico-économiques et les filières que ce pôle pourra recouvrir et, ensuite, les acteurs potentiels – tant économiques que de la recherche – qui seront les moteurs du pôle.
Le délai prévu dans la déclaration gouvernemental pourra-t-il être respecté car il est particulièrement court ? S’il faut réaliser une étude scientifique, elle ne peut l’être que sur base d’un marché de services qui implique, dans ce cadre, de consulter des bureaux d’études ou des entreprises qualifiées. Il faut respecter la réglementation sur les marchés publics et plus particulièrement lorsqu’une étude dépasse certains montants, il faut un appel d’offres européen. Il faut ensuite que l’étude soit réalisée et réceptionnée par le pouvoir public commanditaire.
Il me serait agréable de connaître le processus initié et ce qui sera mis en œuvre pour réaliser cet objectif tout à fait légitime, dans le respect des réglementations existantes.
Réponse du 08/09/2009
- de DEMOTTE Rudy
L’objet de la question ne relève pas de mes compétences mais de celles de M. Jean-Claude Marcourt, compétent pour cette matière.