L’UE contraint Airbus à changer ses sondes PITOT
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 5 (se2009) 1
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Question écrite du 20/08/2009
- de EERDEKENS Claude
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
En matière de sécurité aérienne, les autorités européennes exigent depuis peu que les compagnies volent désormais avec du matériel américain et abandonne les sondes pitot de marque « Thales » en usage sur les Airbus A330 et A340.
Air France va se conformer à cette injonction européenne.
Deux cents avions sont concernés dans le monde sur une flotte totale de 1.000 Airbus A330 et A340.
La sonde pitot est en effet mise en cause dans le cadre de l'accident du vol AF447 qui s'est abîmé le 1er juin 2009 avec 228 passagers.
L'Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) a demandé que la sonde « Thales» de type AA qui équipait le vol AF447 soit totalement retirée de la flotte d'Airbus A330 et A340.
Monsieur le Ministre ayant en charge les aéroports, le Gouvernement wallon entamera-t-il à l'égard des compagnies aériennes, qui desservent tant Bierset que Gosselies, des démarches à l'effet d'éviter que ne soient utilisés des appareils pouvant mettre en péril la sécurité des passagers qui embarquent et qui débarquent tant à Bierset qu'à Gosselies ? Pour l'hypothèse où le problème soulevé ne serait pas de la compétence régionale mais bien fédérale, Monsieur le Ministre a-t-il interpellé à ce propos le Ministre en charge de la matière au niveau du Gouvernement fédéral ?
Réponse du 15/09/2009
- de ANTOINE André
Au jour où la question est posée, il n'est pas totalement exact de dire que l'Europe aurait contraint AIRBUS à changer les tubes Pitots des A330 et A340.
En réalité, l'EASA (European Aviation Safety Agency) a émis une Proposed Airworthiness Directive (ou proposition de Directive de navigabilité), qui porte le numéro 09-99.
En attendant la publication de l'Airworthiness Directive (AD) définitive, il n'y a pas d'obligation de prendre les mesures dont question. La consultation de la Proposed AD 09-99 se termine le 7 septembre 2009 et l'AD sera effective 14 jours après sa publication. L'AD, une fois devenue définitive, revêtira un caractère obligatoire.
Pour rappel, l'EASA a pour mission de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l'aviation civile. L'agence développe des règles communes en matière de sécurité et de protection environnementale au niveau européen. Elle surveille l'application uniforme des normes au moyen d'inspections dans les Etats membres. Elle procure l'expertise technique, la recherche, ainsi que les formations nécessaires. L'EASA travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales (soit, pour la Belgique, la DGTA), qui continuent à assurer de nombreuses tâches opérationnelles, telles que la délivrance des certificats individuels de navigabilité des aéronefs ou les licences de pilotes.
La question soulevée par l'honorable Membre ne relève donc effectivement pas de la compétence des Régions, mais bien de l'Autorité fédérale. Mon Administration a néanmoins pris contact avec la DGTA, qui a confirmé qu'elle vérifiera que tous les Airbus belges seront bien modifiés conformément à cette AD, et dans les délais y stipulés. Chaque pays a en effet cette obligation pour sa flotte.
Cependant, des contrôles SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) peuvent être effectués par la DGTA pour vérifier les flottes étrangères. Les principes du Programme SAFA sont simples: dans chaque Etat CEAC (European Civil Aviation Conference), des aéronefs étrangers (CEAC ou non CEAC) peuvent faire l'objet d'une inspection sur l'aire de trafic, celle-ci portant principalement sur les documents relatifs à l'aéronef et son équipage, l'état apparent de l'aéronef, et sur la présence et l'état des équipements obligatoires dans la cabine. Ces inspections prennent pour référence les Normes des Annexes 1, 6 et 8 de l'OACI.