Alerte Smog

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 13 (se2009) 1

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• Question écrite du 21/08/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En raison de pics de pollution, il a été décidé au Fédéral, mais en accord avec les Ministres compétents régionaux, de limiter la vitesse de la circulation sur les autoroutes à 90 km/h au lieu de 120, de façon à réduire la pollution connue ces derniers temps. C'est ainsi que des panneaux SMOG ont été placés en Wallonie. Des contrôles ont été effectués.
  
  Le mot « SMOG» est un mot passe-partout d'origine anglaise et qui évite toute tension de type communautaire... C'est déjà ça !
  
  Le code de la route en son article 11 prévoit que la vitesse sur les autoroutes est en Belgique limitée à 120 km/h.
  
  Quelle est la base légale ou réglementaire permettant en Wallonie de sanctionner les usagers qui dépasseraient les 90 km/h sur autoroute en cas de SMOG et ce en l'absence de définition légale du SMOG ?
  
  Le SMOG a-t-il une définition en matière pénale qui soit différente de la définition fixée par la Région wallonne ?
  
  La définition du SMOG est-elle équivalente en Région bruxelloise, en Flandre et en Wallonie ?
  
  Comment peut-on définir quand on se trouve en période de pics de pollution?
  Quels sont les organismes qui réalisent, en Wallonie, les mesures permettant de définir que l'on est en période de SMOG ? Où ces mesures des pics de pollution seront-elles réalisées dans les 5 ans à venir ?
  
  Est-il possible de consulter, par la voie d'Internet, l'un ou l'autre organisme public susceptible d'assurer une réponse aux usagers de la route ?
  
  Quand commence une période de SMOG et comment se termine-t-elle ?
  
  Quelles sont les concertations organisées à ce propos entre les Ministres régionaux et fédéraux ?
  
  Les usagers ont quelques difficultés à comprendre ces apparentes incohérences dans la répression. Ainsi par exemple en 2008, dans la région de Charleroi où Arcelor et d'autres entreprises provoquent une certaine pollution, il était permis de rouler à 120 km/h. Par contre, en Province du Luxembourg ou dans des zones où il y a quelques habitants au km2, il était interdit de dépasser les 90 km/h pour cause de SMOG.
  
  Comprenne qui pourra?
  
  Qui décide en Wallonie de placer les panneaux de limitation de 90 km/h en fonction du SMOG et qui assure le placement effectif de ces panneaux ?
  
  Par ailleurs, ces panneaux semblent être «sur pattes» en ce sens qu'on a l'impression que de jour en jour ou suivant l'humeur de l'une ou l'autre personne on les change de place sans raison apparente, ce qui est susceptible de perturber l'automobiliste particulièrement attentif au respect de la signalisation.
  
  Ces mesures ont-elles été concertées avec tous les Parquets de Wallonie concernés ? Il est en soi très positif que des mesures soient prises par le Gouvernement wallon et les ministres responsables pour réduire la pollution liée au trafic automobile quand les conditions climatiques le justifient. Une bonne mesure cependant pourrait être altérée par une répression dont la légalité ne serait pas garantie car le droit pénal est de stricte interprétation.
  

• Réponse du 16/09/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Suite aux pics de pollution qui ont caractérisé l’hiver 2007 et 2008, il est apparu opportun au Gouvernement wallon de mettre sur pied un plan d’action coordonné en cas de pic de pollution par les particules fines et qui est basé sur la complémentarité entre les différentes compétences interrégionales, régionales, provinciales et locales.
  
  Dans le secteur des transports à l’échelle régionale, le plan adopté par le Gouvernement prévoit, au premier seuil d’alerte, une limitation de vitesse à 90 km/h sur certains tronçons autoroutiers. Cette limitation de vitesse est rendue obligatoire sur les portions d’autoroutes les plus exposées à la pollution par les poussières fines. Différentes sections ont également été choisies en cohérence avec les dispositions prises en Région flamande.
  
  Pratiquement, pour ces sections, des panneaux combinés de type C43 « vitesse maximale 90 km/h – danger – SMOG » sont installés après chaque échangeur. En temps normal, les panneaux sont pliés en deux et sont donc invisibles pour les usagers. Lors des alertes, des équipes sont envoyées sur le terrain afin d’ouvrir les panneaux et de les rendre visibles. Lorsque l’alerte est terminée, les panneaux sont repliés. Sur les tronçons d’autoroute équipés de panneaux à messages textuels variables, ce sont ceux-ci qui sont utilisés.
  
  La base légale et réglementaire permettant en Wallonie de limiter la vitesse maximale autorisée sur certains tronçons autoroutiers en cas de pic de pollution est l’arrêté ministériel du 5 juin 2008 portant réglementation sur la police de la circulation routière sur les autoroutes n° A3, A13, A25, A602, A604, A15, A54, R3, A503, A7, A16, A8 et A17, tel que complété par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2008 relatif aux autoroutes n° A4 (E411), A7 (E19) et R0 (E19).
  
  Le terme « smog » est quant à lui une simple mention additionnelle d’information, sans valeur légale, et qui a effectivement été retenue suite à une concertation avec les Autorités régionales bruxelloise et flamande en raison du fait qu’il est compréhensible pour l’ensemble des usagers de la route, qu’ils soient belges ou étrangers.
  
  Le début et la fin d'un pic de pollution sont déterminés par la Cellule interrégionale de l’Environnement (CELINE), qui relaie alors l’information auprès du centre PEREX, à charge ensuite pour ce dernier d’en informer les usagers par les médias traditionnels et au moyen des panneaux à messages textuels situés le long du réseau autoroutier, ainsi que les agents du Service public de Wallonie chargés de faire procéder à la mise en place des panneaux de limitation de la vitesse.
  
  Une information Internet à l’attention des usagers de la route est bien entendu diffusée lorsque cette mesure est d’application sur les sites routes.wallonie.be et routes.wallonie.be/trafiroutes, ainsi que sur le site irceline.be.
  
  Concernant les incohérences soulevées par l’honorable Membre, il est probable qu’elles s’expliquent du fait que la période de référence concernée était antérieure à l’arrêté ministériel du 5 juin 2008 qui définit les tronçons autoroutiers concernés par les limitations de vitesse en cas de pic de pollution. Ces incohérences ne peuvent plus se produire suite à la mise sur pied des mesures globales et concertées évoquées ci avant.
  
  Enfin, il convient de souligner que la province de Luxembourg n’est pas située dans les zones sensibles répertoriées par le plan gouvernemental. La vitesse n’y est donc pas limitée à 90 km/h lors des pics de pollution, mais les panneaux à message variable invitent néanmoins les automobilistes à modérer leur vitesse.
  
  Les panneaux repliables sont placés en berme centrale et latérale après chaque accès d’autoroute. Ils ne sont pas susceptibles d’être déplacés, contrairement à ce qu’évoque l’honorable Membre.
  
  Concernant les contacts avec les parquets, aucune action spécifique n’a été entreprise par les services de la Direction générale Routes et Bâtiments, dont le rôle se limite à veiller au déploiement correct des panneaux de limitation de vitesse lors des pics de pollution. Le suivi des amendes perçues pour dépassement de cette limitation incombe à la Police fédérale de la Route, dans le cadre légal défini ci-dessus.