Déchets le long des routes régionales et autoroutes wallonnes

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 14 (se2009) 1

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• Question écrite du 21/08/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Chaque année, a fortiori en période estivale, nous constatons l'incivilité sans cesse croissante d'un certain nombre de nos concitoyens qui, sans le moindre scrupule, abandonnent leurs déchets le long de nos routes et autoroutes.
  
  Il faut ajouter à cela le phénomène dit de « littering » qui consiste à jeter en roulant par la fenêtre de son véhicule les emballages des produits consommés à bord.
  
  L'enlèvement et le traitement de ces déchets représentent un coût considérable pour notre collectivité.
  Une récente campagne de sensibilisation menée en 2008 par le Ministre compétent en la matière au sein du Gouvernement flamand a permis de réduire de 17 % le volume de détritus ramassés le long des voiries régionales du nord du pays.
  
  Quelles sont ou ont été les campagnes de sensibilisations menées en Région wallonne et surtout, quel en a été l'impact sur le volume des déchets récoltés ?
  
  Des contacts ont-ils été pris avec la Région flamande afin de lutter contre ce fléau de manière concertée et efficace ?
  
  N'y a-t-il d'autres mesures à prendre afin de sensibiliser la population et plus particulièrement les plus jeunes ?
  
  Par ailleurs, en mai 2008, le Parlement wallon approuvait un décret permettant de sanctionner financièrement, par le biais d'amendes, les individus jetant chewing-gums, canettes, papiers ou mégots de cigarettes sur la voie publique. Environ 1.300 agents régionaux sont chargés de faire respecter cette réglementation et de percevoir les amendes.
  
  Cette mesure a-t-elle déjà porté ses fruits et dans quelle mesure ? Constate-t-on ou non une baisse significative de ce genre d'incivilités environnementales ?
  

• Réponse du 16/09/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Pour lutter contre les incivilités commises sur le domaine public régional routier et autoroutier, deux mesures particulières ont été prises :
  
  - des campagnes de sensibilisation des usagers, notamment par voie d’affichage ;
  - le développement de l’action répressive de la police domaniale.
  
  Bien qu'il soit difficile d’évaluer séparément l’impact de chacune de ces mesures, je peux annoncer une stabilisation des quantités de déchets ramassés ; entre 2007 et 2008, on observe même une baisse des quantités. Les premiers chiffres 2009 confirment cette tendance.
  
  Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement est entré en vigueur le 6 février 2009. Les procès-verbaux dressés par la Police domaniale peuvent faire l’objet d’une procédure d’amende administrative. Pour ce qui concerne la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments, un fonctionnaire sanctionnateur a été désigné dans le courant du mois de mai 2009. A la date du 1er septembre, celui-ci gère déjà 344 dossiers, dont 48 font l’objet d’une procédure d’amende en cours et 29 ont déjà donné lieu à une décision. Les autres dossiers sont en cours de traitement.